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Direction générale des impôts
« Nettoyer » les rangs des services fiscaux locaux
Publié dans El Watan le 17 - 07 - 2006

La Direction générale des impôts (DGI) compte assainir les rangs de ses services locaux, à en croire l'APS qui cite le directeur central des opérations fiscales, Mohamed Guidouche.
« Nous allons nettoyer les rangs des services fiscaux locaux », a averti M. Guidouche, ajoute la même source, pour qui la DGI « envisage de renforcer son dispositif pour tenter de mettre de l'ordre dans les différents services des impôts des wilayas, notamment en écartant ses agents locaux impliqués dans les affaires de fraude fiscale et de détournement de fonds ». Intervenant au cours d'une réunion qui a regroupé hier à Alger la DGI avec les directeurs régionaux des impôts sous la présidence du nouveau directeur général des impôts, Abderahmane Raouya, M. Guidouche, ajoute l'APS, a dressé un véritable réquisitoire dénonçant les « complicités qu'auraient tissées certains gros commerçants avec des fiscalistes ‘‘véreux'' et qui se traduisent le plus souvent par des manques à gagner importants au détriment du Trésor public ». Selon lui, les inspections des impôts dans certaines wilayas ont été carrément « squattées par des opérateurs économiques et/ou commerçants qui seraient allés jusqu'à placer leurs propres hommes à la tête de ces structures fiscales ». Et d'asséner que certaines directions régionales des impôts « excellent dans la fermeture des locaux des petits commerçants, mais épargnent des importateurs pourtant à l'origine de tout le circuit de l'économie informelle ». Abondant dans le même sens, le directeur de la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) a révélé, concernant les enquêtes menées auprès des contribuables dont les revenus déclarés au fisc apparaissent bien en deçà de leur patrimoine, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse, que des « fuites d'informations de la part d'inspecteurs fiscaux complices » sont organisées avisant ainsi les contribuables concernés de l'enquête avant qu'elle ne se produise, « commettant ainsi un véritable délit d'initié ». Face à cette situation jugée intenable et dont les comportements « ternissent l'image de l'administration fiscale chez les assujettis », il a été prévu « un nouveau dispositif qui renforcera le contrôle interne des activités des services fiscaux locaux ». Pour sa part, le directeur général des impôts a présenté « les grands axes des réformes » qui seront introduites dans le système fiscal. Il a mis l'accent sur l'élargissement de l'assiette fiscale « dont l'une des premières démarches à concevoir consiste à éliminer les exemptions et les régimes spéciaux dérogatoires », selon ses dires. M. Raouya a estimé que « des comportements négatifs sont constatés dans l'octroi des avantages fiscaux, sources de distorsions et de concurrence déloyale entre les entreprises économiques ». Abderahmane Raouya a considéré que « l'élargissement de l'assiette fiscale devrait tendre vers la taxation des secteurs non encore ou insuffisamment fiscalisés, comme celui de l'agriculture ». Et à propos de la taxation des revenus salariaux, le DGI, tout en proposant une étude « approfondie » de la pression fiscale conjointement avec le partenaire social et les associations patronales, n'en considère pas moins que la taxation des revenus salariaux « crée un écart important entre le coût effectif du travail pour l'employeur et la rémunération perçue par le travailleur ». Ce coût, a-t-il ajouté, « est répercuté sur l'employeur qui se voit, de la sorte, encouragé à réduire le recours à la main-d'œuvre, ou pire encore, encourager le travail au noir ».

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