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Une cagnotte de 1420 milliards de dinars
FISCALITE PETROLIÈRE
Publié dans L'Expression le 31 - 07 - 2006

Les recettes de la fiscalité pétrolière ont largement dépassé les prévisions.
L'Algérie dispose d'un matelas financier jamais égalé. Après les réserves de change ayant atteint les 68 milliards de dollars, les recettes de la fiscalité pétrolière ont atteint, au cours du premier semestre 2006, 1.420 milliards de dinars, alors que les prévisions tablaient sur des rentrées de 916 milliards de dinars pour tout l'exercice 2006.
La hausse record de la plus-value fiscale s'explique notamment par la flambée des prix mondiaux du pétrole qui étaient passés de 51 dollars le baril lors de l'élaboration de la loi de finances 2006, à plus de 73 dollars à la fin du mois de juin dernier. Le même scénario s'est produit également en 2005 lorsque les recettes fiscales pétrolières s'étaient établies à 2267,83 milliards de dinars contre des prévisions de 899 milliards de dinars. Le prix de référence pour le calcul de ces recettes ayant été fixé, par prudence, à 19 dollars le baril soit bien en deçà des cours réels.
L'excédent des ressources fiscales pétrolières, qui s'est ainsi établi à 503,4 milliards de DA en seulement six mois, a été évidemment versé au Fonds de régulation des recettes (FRR) dont une grande partie a permis au Trésor public de continuer à accumuler des épargnes financières importantes.
Le FRR a pour rôle principal, faut-il le souligner, de prendre en charge le remboursement de la dette extérieure et de faire face à d'éventuels chocs externes.
Le stock de ce Fonds est actuellement évalué à 2200,44 milliards de dinars (environ 30 milliards de dollars) contre 1842,7 milliards de dinars à fin 2005, soit une hausse de 357,7 milliards de dinars en six mois.
Concernant les autres catégories de la fiscalité de l'Etat, les résultats sont jugés «appréciables» particulièrement au chapitre de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Les recettes réalisées se chiffrent à 74,09 milliards de dinars alors que les prévisions tablaient sur un résultat semestriel de 28,65 milliards de dinars, soit un taux de réalisation de 259%.
Concernant les contributions directes (IRG et IBS), le montant recouvré est évalué à 130,5 milliards de dinars durant la première moitié de l'année 2006 contre un objectif semi-annuel de 84,07 milliards de dinars. De plus près, l'IRG des salariés s'est chiffré à 42,72 milliards de dinars (contre un objectif semestriel de 42,31 milliards de dinars) alors que l'IRG des non salariés s'est établi à 13,63 milliards de dinars (contre un objectif de 13 milliards de dinars).
Même constat pour les recouvrements réalisés pour les impôts sur les affaires. Ces derniers ont, de leur côté, légèrement dépassé les prévisions à l'exception de la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal ainsi que la taxe de consommation (TIC). Elles ont atteint un montant de 97,2 milliards de dinars contre un objectif de 92,61 milliards de dinars. En excluant l'excédent de la fiscalité pétrolière versé au Fonds de régulation, le montant total de la fiscalité réalisé par la direction générale des impôts (DGI) s'est établi à 1219,37 milliards de dinars durant le premier semestre 2006 contre un objectif semestriel de 709,7 milliards de dinars, soit un taux de réalisation de 172%, selon la même source.


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