Les membres du Conseil de la nation ont adopté, aujourd'hui à Alger, la loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.Les membres du Conseil de la nation ont adopté cette loi avec l'émission d'"une réserve" sur l'article 22 de ce texte car contenant une contradiction qui s'oppose aux objectifs escomptés par les dispositions de cet article, selon le rapport complémentaire de la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation.D'une part, l'article exige du journaliste qui travaille en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger d'avoir en sa possession une accréditation et fixe un délai de 30 jours de la date du dépôt de sa demande, et d'autre part, l'article renvoie les modalités d'application de ses dispositions ou procédures à la réglementation, outre le fait que la Commission considère "insuffisant" le délai de 30 jours.Ce texte comprend plusieurs dispositions, dont celles sur la presse écrite et électronique. Le projet de loi prévoit, à cet effet, "l'instauration du régime déclaratif qui repose sur l'application simplifiée en vue de créer des médias, au lieu du régime d'accréditation en vigueur actuellement".Le texte de loi prévoit également la création d'une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, à savoir "une instance publique qui jouit d'une autonomie financière et qui s'acquitte des missions de régulation de l'activité de la presse écrite et électronique".Quant au domaine de l'audiovisuel, le texte prévoit l'amendement des statuts de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), en lui octroyant un caractère spécifique, tout en élargissant ses missions pour englober la régulation et le contrôle des services de la communication audiovisuelle via le net.a le net.
