Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    L'appel de Badaoui à ses homologues africains pour un front ''africain''    Lettre ouverte A son Excellence, Monsieur le président de la République    Zahana réaffirme l'importance de créer un environnement propice à l'amélioration des services de l'ENTMV    Examen des entraves auxquelles sont confrontées certaines opérations    L'Algérie condamne «avec la plus grande fermeté»    Les forces d'occupation sionistes ont utilisé des gaz lacrymogènes contre une délégation internationale    Cheikh Naïm Qassem au poste de Secrétaire général du Hezbollah    Urbanisme et travaux publics    Des lignes de transport pour les zones non desservies    La cellule d'écoute et de prévention sensibilise la population    Entre sable et ciel…    Les joueurs africains et le Ballon d'Or    Ligue 1 Mobilis : L'USMA et l'ASO sanctionnées d'un match à huis clos    Mondiaux juniors de boxe : Mustapha Abdou passe aux demi-finales et assure le bronze    Une quarantaine de pièces récupérées à Bouhachana    Palais de la culture Games & Comic Con Dzaïr 2024    L'AGNU adopte une résolution appelant à la fin du blocus des Etats-Unis sur Cuba    Boughali reçoit le vice-président de la Douma russe    Le Conseil de sécurité met en garde contre les tentatives visant à réduire les activités de l'UNRWA    Don de sang: la radio algérienne lance la deuxième édition de l'initiative "Banque de la vie"    Décès du moudjahid Tahar Zbiri: M. Boughali présente ses condoléances à la famille du défunt    Le Président de la République regagne Alger en provenance du Sultanat d'Oman    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 8 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine (bilan)    Décès du moudjahid Tahar Zbiri: le Général d'Armée Saïd Chanegriha adresse ses condoléances à la famille du défunt    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération: un évènement historique incarnant la place de l'Algérie triomphante    Algérie-Sultanat d'Oman: ferme volonté de poursuivre le développement de la coopération bilatérale dans divers domaines    Le président du HCI reçoit le recteur de la Grande mosquée de Paris    L'Algérie réélue membre du Conseil exécutif de l'OIPC    70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération nationale: Le MDN consolide ses canaux de communication sur les réseaux sociaux    Décès du moudjahid Tahar Zbiri    Benmbarek appelle les jeunes à s'engager davantage dans le processus d'édification du pays    Le ministre de la Communication présente un exposé devant la Commission des finances et du budget    Plus de 80 participants nationaux et étrangers au "Treg Djanet"    Meilleurs athlètes de l'année 2024: lancement du sondage "Brahim Dahmani" de l'APS    Ligue 1 Mobilis: l'USMA rejoint le MCA et le CSC en tête, la JSK respire    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoptée par le Conseil de la nation: Les principales dispositions de la loi sur l'information
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 04 - 2023

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, la loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil. Ce texte de loi comprend plusieurs dispositions, dont celles sur la presse écrite et électronique.
Les membres du Conseil de la nation ont adopté cette loi avec l'émission d'une « réserve » sur l'article 22 de ce texte car contenant une contradiction qui s'oppose aux objectifs escomptés par les dispositions de cet article, selon le rapport complémentaire de la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation. D'une part, l'article exige du journaliste qui travaille en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger d'avoir en sa possession une accréditation et fixe un délai de 30 jours de la date du dépôt de sa demande, et d'autre part, l'article renvoie les modalités d'application de ses dispositions ou procédures à la réglementation, outre le fait que la Commission considère « insuffisant » le délai de 30 jours. Le projet de loi prévoit, à cet effet, « l'instauration du régime déclaratif qui repose sur l'application simplifiée en vue de créer des médias, au lieu du régime d'accréditation en vigueur actuellement ». Le texte de loi prévoit également la création d'une autorité de régulation de la presse écrite et électronique.
Quant au domaine de l'audiovisuel, le texte prévoit l'amendement des statuts de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), en lui octroyant un caractère spécifique, tout en élargissant ses missions pour englober la régulation et le contrôle des services de la communication audiovisuelle via le net. La loi a tenu compte de la garantie d'une pratique médiatique professionnelle assurant l'équilibre entre la liberté journalistique et la responsabilité professionnelle, à travers « la mise en place de garanties qui consacrent le droit du journaliste à la liberté d'expression et à la recherche d'information ». La loi «prévoit la pénalisation de toute forme de violence ou d'intimidation du journaliste dans l'exercice de ses fonctions», et fait « obligation au média de souscrire à une police d'assurance au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones où sa vie est en danger, en lui accordant le droit de refuser le travail en l'absence de celle-ci sans que son refus ne constitue un manquement à ses devoirs professionnels ».
Le texte de loi insiste sur « l'exclusion des détenteurs de l'argent sale de tout investissement dans le domaine de la presse, en astreignant les médias à déclarer la source des financements pour la gestion des entreprises, justifier la possession d'un capital national et interdire le financement et l'apport financier direct ou indirect provenant de parties étrangères ».
Bouslimani a également affirmé que la loi organique sur l'information était un acquis à même d'assurer plus de professionnalisme à la famille de la presse, consciente du rôle sensible qui lui incombe dans la promotion de la véritable image de l'Algérie, notamment à l'étranger, particulièrement à la lumière des développements survenant au double plan régional et international. Le ministre a également indiqué que le texte de loi vise à « promouvoir le rôle de la presse selon des approches adaptées aux mutations internes et aux évolutions opérées dans le domaine de la communication ».
Cette démarche a pour objectif de « mettre en place une presse nationale forte, compétitive et unifiée, sous-tendant liberté et responsabilité pour accompagner le processus d'édification et de développement, mais également mettre en avant la véritable image de l'Algérie dans le monde », a expliqué le ministre. Et de préciser que ces efforts permettent également de «relever les divers défis, notamment ceux liés aux guerres dites de quatrième génération ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.