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Le système d'information est dépassé
IMPÔTS
Publié dans L'Expression le 03 - 10 - 2006

La mauvaise gestion des données fiscales a conduit à la prolifération du phénomène d'évasion fiscale.
Le Centre d'information et de documentation fiscales sera fonctionnel avant la fin de l'année. C'est ce qu'a affirmé, hier, le directeur général des impôts, M.Abderrahmane Raouia, en marge d'une rencontre de coordination Douanes-Impôts, organisée au siège du Cnis. Ce centre permettra de rectifier les lacunes de l'administration des impôts. Il est reproché, à cette dernière, d'avoir un système dépassé dans la gestion des données et des informations concernant les contribuables.
C'est d'ailleurs le constat établi par le directeur général des douanes, M.Mohamed Abdou Bouderbala. «Le système tel qu'il est n'est pas fiable», a-t-il avoué. Cette mauvaise gestion a conduit, faut-il le souligner, à la prolifération du phénomène d'évasion fiscale. La fraude fiscale, très répandue, constitue en fait une menace pour l'économie nationale, soutient le directeur général des impôts, puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. Non facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts.
Notons que l'évaluation de la fraude fiscale en Algérie est très difficile à faire. Ce sont des centaines de milliards de dinars qui sont balancés à l'opinion publique. Ces chiffres annoncés ne reposent pas, selon M.Raouia, sur une base scientifique parce que les critères d'évaluation manquent cruellement en Algérie.
Aggravé par le pullulement des activités informelles, ce phénomène coûte à l'Etat, selon certaines estimations, un passif fiscal de 600 milliards de dinars. D'autres évaluations situent l'évasion fiscale à 40 milliards de dinars par an.
Lutter contre ce phénomène, c'est d'abord mettre en place une législation et un système fiscal qui ne soient pas pénalisants pour le développement des activités et de l'investissement; sévir par les moyens légaux et par des sanctions appropriées. «Le meilleur moyen pour lutter contre ce phénomène est de moderniser nos structures, entre autres l'utilisation d'un système informatique adéquat», précisera le DG des impôts. Il s'agit de la mise en place d'un système de télé-procédures, la création de structures spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les professions libérales, ainsi que l'installation de centres de proximité auxquels seront rattachés les contribuables du régime forfaitaire. Déjà, les services des impôts ont commencé à assainir les fichiers de la population fiscale. Un répertoire national a été créé à ce propos, selon l'inspecteur général des services fiscaux. Actuellement, 2800 sociétés sont inscrites au registre du commerce.
Le nombre de personnes morales identifiées est de 107.745, alors que les personnes physiques sont au nombre de 1.170.687 contribuables identifiés. Ils sont également 223.944 personnes associées dont 1143 étrangers.
S'agissant du centre d'information et de documentation fiscales, son objectif principal est d'harmoniser le travail entre l'administration fiscale et l'administration douanière dans l'identification du contribuable.


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