Seront abordées à cette occasion les questions relatives à la sécurité routière et la qualité de la pièce de rechange. Le 1er Salon International de l'automobile et de la pièce de rechange qui se tiendra du 18 au 27 novembre prochain, à Tizi-Ouzou (site Edipal) sous le haut patronage des ministres des Transports et du Commerce, enregistre selon les organisateurs, RH.International Communication, une participation de plusieurs concessionnaires dont des sociétés tunisiennes. Le ministère du Commerce saisira cette occasion, tout comme le ministère des Transports, pour aborder les grandes questions qui demeurent préoccupantes, à savoir la sécurité routière et la qualité de la pièce de rechange. Il faut savoir que le ministère des Transports, jusqu'à juillet 2006, a agréé 181 agences de contrôle technique dont 132 sont opérationnelles. Alger enregistre, selon l'Enacta, 10 centres et 3 en projets, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 4 centres de contrôle...à juillet 27.806 véhicules ont été immobilisés soit, par rapport à 2003 une augmentation de 512%. Coté ministère du Commerce, le salon de l'automobile est une opportunité pour expliquer, et ce sera presque en exclusivité, le dispositif de l'encadrement de l'activité de commercialisation des véhicules automobiles neufs. Ce projet de décret exécutif préconisé, a pour objet de réglementer les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs, par l'importateur, le concessionnaire, le distributeur agréé et le revendeur agréé, est pris en application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°04.08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales et par référence au décret exécutif n°97.40 du 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce, notamment son article 04. L'encadrement de cette profession est motivé par le fait que cette activité se caractérise actuellement par un vide juridique et par des dysfonctionnements constatés au niveau de ce segment d'activité et qui ont trait particulièrement: aux conditions d'exercice de l'activité souvent anarchiques; aux clauses parfois abusives contenues dans les conditions générales et particulières de vente; au niveau parfois exagéré de l'acompte exigé au moment de la commande; à l'offre d'une garantie et d'un service après-vente limités et débridés; aux délais de livraison aléatoires; au non-respect des options retenues et des normes liées aux spécifications techniques des véhicules; aux manquements aux clauses contractuelles. Cette situation est préjudiciable à l'attente légitime des clients et présente des risques sur la sécurité des usagers. En conséquence et à l'effet de remédier à ces insuffisances, les dispositions du cadre réglementaire ainsi proposé, prévoient notamment de définir la nature et le contenu de l'activité de commercialisation des véhicules automobiles neufs. À savoir l'importation, l'activité de concessionnaire, l'activité de distributeur agréé et l'activité de revendeur agréé. A ce sujet, il est prévu le respect des dispositions de l'article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005 (création de sociétés commerciales dont le montant du capital est égal ou supérieur à 20.000.000 de dinars entièrement libéré) ainsi que les critères relatifs à l'accès à ces activités et aux conditions de leur exercice. En outre, doivent figurer les clauses des conditions générales de vente, le niveau de l'acompte exigé, les modalités et délais de livraison au verso du bon de commande. Par ailleurs, il est également prévu le respect des options retenues au moment de la passation de la commande, le prix définitif à facturer, les causes de résiliation de la vente, les règles applicables en matière de garantie et de service après-vente et les sanctions applicables en cas de manquements à leurs obligations par les opérateurs économiques concernés. Comme est retenue l'obligation de mise en conformité par rapport aux dispositions de ce projet de décret, des conditions d'exercice de ces activités par les opérateurs économiques concernés déjà installés. Tel est le contenu succinct du cadre réglementaire préconisé qui sera développé lors du salon de l'automobile de Tizi-Ouzou dont l'affiche bénéficie déjà d'une excellente médiatisation.
