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Un nouveau texte devant les députés
Gestion, contrôle et élimination des déchets
Publié dans L'Expression le 19 - 11 - 2024

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Faïza Dahleb a présenté, hier devant les députés, le projet de loi modifiant et complétant la loi n01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets. La ministre a mis en avant les principaux amendements et dispositions contenus dans ce nouveau texte ainsi que les objectifs escomptés. L'exposé a été fait lors d'une plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi.
L'Algérie a adopté, ces dernières années, une stratégie nationale de protection de l'environnement qui englobe divers secteurs et domaines et repose sur plusieurs axes, dont la gestion des déchets, a souligné la ministre. La gestion des déchets en Algérie « a toujours constitué une préoccupation pour les pouvoirs publics et un défi pour les collectivités locales, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets ménagers et assimilés », a-t-elle ajouté. La ministre a qualifié ce nouveau projet de loi de « pas décisif » vers l'amélioration du système de gestion des déchets en Algérie afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), notamment à travers l'intégration des principes de l'économie circulaire. Faïza Dahleb a souligné que « ce nouveau projet n'était pas qu'une simple loi, mais il renferme une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d'outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l'environnement ». Les amendements proposés, a expliqué la ministre, interviennent après « l'observation d'outils juridiques non-adaptés pour parvenir à une économie circulaire », rappelant que le nouveau projet de loi sur la gestion des déchets vient modifier la loi de 2001 (en vigueur depuis 23 ans), afin « d'être en phase avec les évolutions survenues durant deux décennies ». Ce projet de loi comprend de nombreux amendements, selon la ministre, à l'instar de l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, la mise en place d'un système de numérisation pour la gestion des déchets, ainsi que l'introduction de nouveaux concepts tirés de ceux usités et consacrés par les Nations unies, en vue d'intégrer les principes fondamentaux de l'économie circulaire des déchets, a-t-elle poursuivi. Il renferme aussi les outils de planification englobant l'élaboration d'un plan national de gestion intégrée des dé chets ménagers et assimilés et des déchets inertes et un autre plan de wilaya incluant les déchets spéciaux et dangereux.
Pour ce qui est des résultats attendus de l'amendement, Faïza Dahleb a souligné qu' « il visait à promouvoir les projets liés au tri et à l'organisation des filières de valorisation des déchets, tous types confondues, en sus de la transition vers la gestion circulaire des déchets pour en faire une source de revenu à haute valeur ajoutée ».
Par ailleurs, la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, de l'APN, a introduit quelques amendements de forme aux articles 2,3 , 18 bis et 33 bis 1, 33 bis 2 et 66. Ces modifications portent sur la précision et la cohésion linguistique.
Pour rappel, les membres de ladite commission ont écouté les représentants de plusieurs secteurs, dont des secteurs de la santé et de l'Industrie, pour l'évaluation de l'impact des déchets médicaux et industriels sur la santé publique.


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