Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès-feuilleton continue
OULD HOCINE-BENKAID ALI
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2007

Le procès Ould Hocine Benkaïd Ali-Abdelhamid, prévu hier à la cour de Blida, a été reporté au 13 mars prochain. Après le non-lieu prononcé par le tribunal de Chéraga en faveur de l'ancien directeur de l'Enps, M.Benkaïd Ali Abdelhamid dans l'affaire de faux et usage de faux, le plaignant, M.Ould Hocine, a introduit un pourvoi en cassation.
Cette plainte repose sur les documents présentés par la partie adverse au Conseil d'Etat, documents pour lesquels M.Ould Hocine a été inculpé. M.Ould Hocine apporte du nouveau dans ce procès qui dure depuis des années.
Il s'agit du procès-verbal du procès intenté par M.Benkaïd Ali au président de l'APC de Chéraga, au sujet de l'attestation de propriété sur la parcelle de terrain que le plaignant a jugé fausse. Le verdict de non-lieu a été prononcé au mois de novembre dernier par la justice.
Me Benbraham, l'avocate de M.Ould Hocine qui a pris en charge le dossier, entend donner un souffle nouveau à cette «affaire» qui a tout l'air d'«un second jugement pour une même affaire», à savoir que le «tribunal militaire de Blida avait déjà prononcé un non-lieu partiel en faveur de M.Ould Hocine», ce qui signifie que ses biens devaient lui être restitués.
Aussi, Me Benbraham entend faire valoir ce qu'elle appelle en droit le «délai de connaissance et de reconnaissance du faux».
L'acte de propriété de la parcelle de terrain qui a servi à la construction de l'entreprise Epsr date de 1975, ce qui veut dire qu'il est frappé de «l'ignorance de la loi».
Ce qui implique que ce procès concernant la parcelle de terrain n'a pas lieu d'être. En outre, d'après notre interlocutrice, même le tribunal militaire de Blida ne devait pas toucher à ses biens et il revenait au tribunal d'Alger de s'occuper de cette affaire.
Un flou entoure cette affaire judiciaire à cause de cet imbroglio juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.