L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le faussaire Benkaïd Ali dans la trappe?
ACCUSE DE FAUX ET USAGE DE FAUX DANS «L'AFFAIRE OULD EL HOCINE»
Publié dans L'Expression le 17 - 12 - 2006

Le mis en cause Benkaïd Ali est traduit, faut-il le rappeler, devant le tribunal correctionnel de Chéraga pour le délit de faux et usage de faux, conformément à l'article 222 du code pénal.
En attendant de connaître le verdict final qui sera connu mercredi prochain, le procureur de la République du tribunal de Chéraga a requis la peine d'un an de prison ferme et dix mille dinars d'amende lors du procès, opposant M.Chérif Ould El Hocine à M.Benkaïd Ali Abdelhamid dans l'affaire de faux et usage de faux, tenu le 13/12/2006. Ce procès fait suite à la plainte déposée par le premier cité le 1er mars 2004 au nom de la partie civile représentant la Société à responsabilité limitée, spécialisée dans la production et la confection des plaques de signalisation et revêtement (Sarl-Epsr).
Le mis en cause, Benkaïd Ali, est traduit, faut-il le rappeler, devant le tribunal correctionnel de Chéraga pour le délit de faux et usage de faux, conformément à l'article 222 du code pénal. Il est le gestionnaire de l'Entreprise nationale de panneaux de signalisation (Enps), qui a présenté au Conseil d'Etat, dans le cadre du conflit administratif l'opposant à Ould El Hocine, le 25 février 2002, un dossier comprenant 12 documents en sa qualité de représentant légal de la société sus-nommée.
Documents jugés par la partie plaignante comme falsifiés. Reportée à plusieurs reprises, cette confrontation a finalement eu lieu sans surprise aucune. Le flou ayant entouré ce dossier depuis des années semble cette fois s'être dissipé pour laisser place à la vérité des faits et actes.
La présidente de la séance a, attentivement, écouté les plaidoiries des avocats des deux parties avant de poser des questions très pertinentes qui montrent bien qu'elle est au fait des détails du dossier qui traîne dans les tribunaux depuis des années. Après avoir évacué les réserves émises par la défense du prévenu, représentée par Me Fillali et Me Gueroudj concernant le statut de la victime en sa qualité de représentant de l'Entreprise Epsr après qu'il ait mandaté d'autres personnes à gérer cette entreprise et sur le silence observé par M.Ould El Hocine quant à l'authenticité des documents présentés à la justice depuis 1997 qui impliquent que l'accusation devient prescriptible, la présidente de la séance passe à l'essentiel en donnant la parole à M.Benkaïd Ali qui tentera de focaliser les débats sur le statut de son adversaire qui a eu des démêlés avec le pouvoir dans les années 80 (Ould El Hocine est un ancien maquisard de la wilaya IV, incarcéré pour atteinte à la Sûreté de l'Etat pendant cinq ans avant d'être réhabilité dans ses droits.
Ce qui signifie que la décision prise par les autorités de l'époque au sujet de la saisie de ses biens devient nulle et toute poursuite judiciaire en relation avec cette incarcération s'éteint). Il sera arrêté net dans son élan et prié de limiter son intervention aux documents, objet de l'accusation de faux.
Pour montrer qu'elle est au fait des moindres détails du dossier, elle pose des questions précises et pertinentes qui mettent mal à l'aise son interlocuteur, à l'image de celle se rapportant à l'emplacement de l'entreprise en question pour lever les zones d'ombre entourant les liens entre la société Van Rossem et l'Entreprise de fabrication de panneaux de signalisation routière. Et si transfert il y a, pourquoi n'y a-t-il aucun document qui le prouve? Le débat était lancé sur des chapeaux de roues. Entre-temps, M.Benkaïd s'appuiera sur des documents bancaires pour «coller» à cette société à la mention Darak El Watani.
Maigres arguments qui seront vite mis à mal par l'intervention de M.Ould El Hocine qui relatera l'histoire de la création de sa société depuis ses débuts jusqu'à son incarcération en citant les actes de propriété du terrain sur lequel il a bâti son entreprise et les différentes correspondances reçues de la part de ses partenaires commerciaux dont le ministère des Travaux publics et la Gendarmerie nationale qui étaient ses clients.
Il n'omettra pas de signaler que tous les marchés conclus avec les walis d'Algérie sont signés par lui-même et que les documents sont là pour le prouver. Prié par la présidente de séance de faire le distinguo entre les documents qu'elle lui présente, M.Ould El Hocine s'exécute avec les détails les plus précis pour montrer que l'appellation Darak El Watani-Van Rossem, insérée à côté de l'appellation identifiant la société est un montage imparfait, et de lâcher cette phrase lourde de sens «les falsificateurs ne savent même pas s'y prendre en la matière puisqu'ils ont laissé des traces...». Le collectif d'avocats de la victime composé de Me Fadel, Me Houedjli, Me Athmani et Me Mentalechta ont, chacun à sa manière, essayé de prouver à l'assistance que «cette affaire qui paraît complexe est en fait très simple car il suffit de voir les documents de plus près pour découvrir la vérité».
En réponse aux allégations de la partie adverse qui donnent à M.Ould El Hocine le statut de fonctionnaire de la Gendarmerie nationale, en tant que personne civile assimilée (PCA), le collectif de défense de M.Ould El Hocine lèvera tout équivoque en informant l'assistance que le Colonel Ahmed Bencherif, l'ancien patron de ce corps constitué et le général Cheloufi, ex-secrétaire général du ministère de la Défense nationale, ont apporté leur témoignage par écrit sur le fait que M.Ould El Hocine n'a jamais été un gendarme et qu'il sont prêts à venir apporter leur concours à la barre au cas où la juge en voit la nécessité.
Si le verdict venait à être confirmé ce mercredi, cela signifie que le retour de manivelle est amorcé dans ce bras de fer judiciaire qui dure depuis plus de vingt ans.
Un dossier lourd qui implique plusieurs parties ayant participé à mener la vie dure à un maquisard spolié de ses biens dans l'Algérie indépendante, que la justice tentera de démasquer plus tard. La réforme de la justice passe par le règlement des litiges en suspens depuis des lustres.
C'est la seule manière de rendre à l'appareil judiciaire toute sa crédibilité auprès des citoyens rongés par le doute et la perte de confiance en les institutions de l'Etat.
A signaler cette sortie hasardeuse de l'avocat du prévenu, Me Gueroudj, qui a lancé des attaques gratuites contre la presse nationale l'accusant d'avoir condamné le prévenu avant terme et contre le procureur pour avoir donné son verdict sans avoir «au préalable étudié le dossier». Le second grief fera bondir la présidente de séance et le mis en cause qui ont pris note de la déclaration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.