Alors que le Front national algérien (FNA) s'est abstenu, les indépendants ont préféré carrément déserter l'hémicycle. L'Assemblée populaire nationale a adopté, hier, le projet de loi organique amendant et complétant l'ordonnance n°97-07 portant loi organique relative au régime électoral. Le texte a été approuvé avec 261 voix pour, 64 contre et 14 abstentions. Alors que le RND a rejeté les amendements de la commission juridique introduits par le FLN, il a tout de même voté la loi dans sa globalité. De même d'ailleurs, pour ses partenaires de l'alliance, le MSP et le FLN qui ont donné le feu vert au projet du gouvernement. Par ailleurs, alors que le Front national algérien (FNA) s'est abstenu, les indépendants ont préféré carrément déserter l'hémicycle. Leur position étant connue dès le début, le PT et le RCD ont voté contre le projet de loi. A noter que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par M.Messaoud Chihoub, s'est réunie, jeudi, en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Yazid Zerhouni et du ministre des Relations avec le Parlement, M.Mahmoud Khedri. Parmi les 16 amendements examinés, 15 concernent le projet de loi organique relative au régime électoral et un seul est introduit au projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya. Il convient de rappeler que le projet avait provoqué beaucoup de bruit avant et durant son débat. Grands ou petits partis se sont opposés à l'initiative de Zerhouni. L'idée du resserrement du champ politique avait irrité plusieurs formations. Hormis le RND et le FLN, les autres ont tous protesté. C'est pourquoi des modifications ont été rajoutées. La commission juridique est parvenue à réduire le taux de parrainage des listes indépendantes à 3% au lieu de 5%. Cependant, et concernant l'article 109 du texte relatif aux critères des partis politiques, la règle reste la même. Le texte considère comme parti seuls ceux qui ont obtenu 4% durant les trois dernières consultations. Malgré les modifications introduites, certains partis restent insatisfaits. Ils n'ont même pas attendu la réponse de Zerhouni pour trancher. Le parti de Louisa Hanoune a complètement rejeté ce projet en revendiquant une révision globale de la loi. Le parti de l'opposition de Saïd Sadi n'a pas donné sa caution. Il rejoint sur ce point le Parti des travailleurs. La révision de deux amendements ne suffit pas. La loi doit être revue dans sa globalité. Le parti d'En Nahda a également réagi sans attendre la réponse du ministre de l'Intérieur. S'appuyant sur le projet, le parti pense que l'Algérie ne pourra pas faire un pas en avant. Le principe des libertés publiques et politiques est impératif dans le processus démocratique. Pour lui, seule la volonté du peuple décide de l'ancrage des partis dans le champ politique. «Le groupe parlementaire d'En Nahda refuse la reconfiguration de la carte politique à travers l'étouffement des libertés publiques et l'activité politique», indique un communiqué du parti. Ce dernier se dit affligé de la réponse du ministre de l'Intérieur sur les dépassements et la fraude. Il considère que son raisonnement n'était du tout pas logique. Le ministre a complètement nié qu'il y a des preuves sur la fraude alors qu'il a affirmé en même temps que ceux qui parlent de fraude sont les bénéficiaires. Dans l'amendement de l'article 82, il est précisé que seuls les partis ayant obtenu plus de 4% des voix lors des trois dernières consultations locales et ceux disposant d'au moins 600 élus locaux, peuvent parrainer une liste de candidatures aux élections locales. Lorsque la liste d'un parti participant pour la première fois ne remplit pas les conditions, elle doit être appuyée par au moins 5% de signatures des électeurs inscrits dans la circonscription concernée. Quand il s'agit de liste indépendante, elle doit recueillir la signature d'au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription. A noter enfin, qu'un électeur ne peut parrainer plus d'une liste sous peine de sanctions prévues par la loi. Idem pour l'article 109 concernant la participation aux législatives.
