Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le président n'a pas besoin de l'appui du Parlement»
CHIHOUB À PROPOS DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2007

La session de printemps du Parlement sera close ce lundi.
Le Parlement clôturera sa session de printemps, lundi 23 juillet. C'est ce que nous avons appris de source proche de la chambre basse. Les députés, fraîchement élus, partiront en congé qui peut être interrompu à n'importe quel moment par le président de la République au motif de «La présentation de son projet relatif à la révision de la Constitutio».
Ahmed Issâd, chef du groupe parlementaire du MSP, n'écarte pas cette possibilité. «Nous nous attendions à ce que ce texte soit soumis au Parlement au courant de cette session, mais il s'avère qu'il est déjà trop tard.» Le président de la République peut convoquer les deux chambre à n'importe quel moment. Peut-être à l'inter-session?
Isaâd affirme que seul le président de la République détient la réponse. «Même les ministres que nous avons interrogés disent ignorer la date exacte de cet amendement.» Au FLN, l'on n'est pas mieux informés. Ayachi Daâdoua qui estime la fermeture de la session de printemps du Parlement ce lundi, laisse entendre qu'il n'y a aucun projet urgent, que ce soit au niveau de l'Exécutif ou de la présidence. Selon lui, le Parlement attendra la session de l'automne pour étudier les dossiers restés en suspens à l'APN, citant, entre autres, la loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, celle de l'éducation et de la formation professionnelle, sans oublier le projet de loi portant sur le nouveau système comptable national.
Daâdoua nous confirme, par ailleurs, que la loi de finances complémentaire passera par ordonnance, avant d'être présentée en septembre au Parlement. Mais Messaoud Chihoub, président de la commission juridique au niveau de l'APN, contacté par L'Expression apporte un élément nouveau, concernant la révision de la Constitution. Selon lui, le président de la République peut se passer de l'appui de l'APN. Cela peut paraître contradictoire à la Constitution, qui, notons-le, stipule dans ses articles 174 et 176 que pour être validé, tout projet de révision doit passer par l'APN. Chihoub nous renvoie à l'article 6 selon lequel «le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple» et l'article 7 qui affirme, sans ambages que «le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple.» «j'estime que le président de la République peut, en vertu de la présente constitution, recourir à cette option qui est légale», à savoir l'organisation d'un référendum que certaines parties ont estimé improbable du fait du manque de temps. Mais à l'heure actuelle, personne n'est en mesure de confirmer l'option exacte du président. Interrogé par nos soins, le ministre chargé des Relations avec le parlement, M.Mahmoud Khoudri, qualifie de spéculation tout ce qui se dit et de réaffirmer: «Je répète que seul le président de la République détient la réponse.» Le constat est que personne n'est en mesure, à l'heure actuelle, de dire en fait ce que projette le premier magistrat du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.