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«Les constructions illicites seront régularisées»
LE MINISTRE DE L'HABITAT
Publié dans L'Expression le 30 - 01 - 2008

Des mesures de «réconciliation» ont été prises par le gouvernement à propos de la construction illicite. L'Etat ne procédera presque plus à la démolition de ce genre de construction. L'information a été confirmée par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa. Intervenant hier, lors du point de presse hebdomadaire animé au siège de l'ex-CIP, ce dernier a expliqué que le gouvernement a qualifié d'inacceptable la politique de démolition. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi portant la réorganisation de l'urbanisme. Ce projet a été examiné, hier, lors du conseil de gouvernement.
Plus explicite, le ministre a affirmé qu'un délai de cinq ans sera accordé aux maîtres d'ouvrage pour régulariser leur situation vis-à-vis de l'administration locale. «Nous étions face à un dilemme. Soit démolir, soit régulariser les constructions illicites. Le gouvernement a estimé que la première option serait arbitraire. Donc, il a opté pour la seconde», a déclaré le ministre. Il justifie: «Nous avons recensé non seulement des maisons à construction illicite, mais des cités entières».
Citant l'exemple de la capitale. «A Alger nous avons recensé environ 60.000 constructions illicites.» Le ministre a tenu, toutefois, à préciser que quelques cas ne seront pas concernés par cette loi. Les constructions situées sur des conduites de gaz, projets de route et autres réseaux à utilité publique seront, elles, détruites. S'agissant des constructions à démolir sur décision de justice, le ministre a affirmé que cette nouvelle loi n'apportera aucune modification aux anciennes décisions.
Et de préciser que cette loi ne sera appliquée qu'après sa publication dans le Journal Officiel. En outre, M.Moussa a expliqué que ledit projet de loi vient en droite ligne de la politique de réorganisation de l'urbanisme. Selon le ministre, toutes les constructions inachevées doivent être finalisées dans un délai de cinq ans, également. Cette nouvelle loi exige du propriétaire un permis d'achèvement de construction, d'un certificat de viabilité d'achèvement et un certificat de conformité.
Ces documents devraient être délivrés par les autorités locales, stipule la nouvelle réglementation adoptée par le gouvernement. A préciser que la nouvelle loi prend en charge tous les cas de construction illicite et de construction inachevée, les cas liés au foncier, et au permis de construire etc.
Dans le même sens, le ministre n'a pas écarté un éventuel soutien financier de l'Etat aux maîtres d'ouvrage afin de parachever leurs projets. «D'autres mécanisme, viendront par la suite compléter et bien illustrer cette nouvelle loi», a-t-il enchaîné. A noter que le conseil de gouvernement a étudié, deux autres projets de loi. Le premier est relatif à un schéma directeur concernant le secteur du tourisme.
Le second concerne l'acquisition du logement social locatif. Le ministre a tenu à rappeler les conditions fixées par le gouvernement pour en bénéficier. «Je rassure que tout le monde aura le droit d'accéder au logement», conclut-il.


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