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Divergences en haut lieu
AMENDEMENT DES CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 14 - 02 - 2008

«Il y a deux tendances contradictoires au niveau de l'instance chargée de l'élaboration de ce projet de loi.»
Le retard ayant marqué la présentation du projet de loi amendant les Codes communal et de wilaya est dû à des divergences au niveau du gouvernement, quant au renforcement des prérogatives des élus. C'est là, l'explication qui nous a été donnée, hier, par Abderrahmane Saïdi, vice-président du MSP, au sujet des reports successifs du traitement de ce dossier qui tient la classe politique en haleine depuis plusieurs années déjà. «Il y a deux tendances contradictoires au niveau de l'instance chargée de l'élaboration de ce projet. Celle qui défend les attributions de l'administration, précisément des secrétaires généraux, et celle qui veut renforcer les prérogatives des élus locaux», ajoutera notre interlocuteur.
S'agissant de la position de son parti par rapport à ce sujet, Saïdi indiquera qu'«en tant que parti politique, le MSP est, naturellement, pour la consolidation du rôle des élus dans la gestion des assemblées locales». Et de nuancer: «Cependant, nous comprenons l'attitude de l'administration, qui considère que bon nombre d'élus n'ont pas les qualifications requises pour disposer de toutes les prérogatives.» Le vice-président du MSP estimera qu'«il faut qu'il y ait une complémentarité». Interrogé sur la manière dont il sera procédé à l'amendement des Codes communal et de wilaya, Saïdi révélera: «Bien évidemment, nous préférons que le texte soit débattu au Parlement, mais nous n'écartons pas la possibilité de le voir passer par ordonnance.»
Saïd Bouhedja, chargé de la communication du FLN, avouera: «Nous ignorons complètement les véritables raisons qui ont retardé l'amendement de ce texte.» Cela avant de nous faire part de sa lecture personnelle: «Je pense que l'amendement n'est pas intervenu au cours de la session d'automne du Parlement car il n'y avait pas urgence. Ces derniers mois ont été consacrés à la préparation et à l'organisation des échéances électorales», soutiendra-t-il. Par ailleurs, Bouhedja considère, l'air un peu hésitant, que «le texte devrait, en principe, passer par le Parlement». Concernant les modifications apportées à ce texte, le chargé de la communication du vieux parti parlera de «propositions politiques du FLN». Il citera, en ce sens, «la clarification des attributions des élus et celles de l'administration et le renforcement des moyens financiers des collectivités locales».
Le RND, selon son porte-parole, Miloud Chorfi, ne veut pas entendre parler de retard dans le traitement de ce dossier. Pour lui, «les institutions de l'Etat ont pris le temps qu'il fallait pour élaborer ce texte». Ce dernier, précisera-t-il, «est fin prêt et sera soumis à l'APN au mois de mars prochain après son examen par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres». Chorfi fera savoir que «l'amendement de ce texte se fera de manière à le réadapter aux réalités du pays et ce, par l'encouragement de l'investissement au niveau des communes». Pour ce qui est des prérogatives des élus, Chorfi indiquera: «Nous ne voulons pas renforcer les prérogatives d'une partie au détriment de l'autre.» Les futurs Codes communal et de wilaya devraient consacrer, ajoutera-t-il, «l'équilibre des forces entre l'administration et les assemblées élues».
Du côté du RCD, les choses prennent une tout autre tournure. Djamel Ferdjellah, président du groupe parlementaire de cette formation politique, estimera que les reports successifs de la révision des Codes communal et de wilaya, devenus obsolètes depuis des années déjà, ont une seule explication. «Tout simplement, les pouvoirs publics ne veulent pas donner aux élus les prérogatives qui leur reviennent dans la gestion des collectivités locales», soutiendra-t-il.
Interrogé sur la position qui sera adoptée par son parti, dans le cas où le nouveau texte passerait par ordonnance, Ferdjallah répondra: «Ces deux codes sont d'une extrême importance pour le pays et il ne faut en aucun cas les faire passer sans les débattre au Parlement.»


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