Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould El-Hocine de tribunal en tribunal
ALORS QUE LA COUR SUPRÊME A ANNULE TOUS LES JUGEMENTS
Publié dans L'Expression le 19 - 02 - 2008

Le directeur général de l'Epsr est victime d'une machination.
Jamais une affaire n'aura été aussi claire et facile à traiter par la justice que celle de M.Ould El Hocine, propriétaire de l'Entreprise de panneaux de signalisation routière (Epsr), à Alger. Après que la Cour suprême ait prononcé un jugement définitif annulant le jugement du tribunal militaire, El Hadj Ould El Hocine avait donc obtenu gain de cause. Après plus d'un quart de siècle d'un combat sans relâche, il se heurte encore à un vrai barrage quant à l'exécution totale et définitive du jugement de la Cour suprême. M.Ould El Hocine se demande pourquoi la justice est derrière lui au quotidien. «Au lieu de se prononcer sur la récupération totale de mes biens, notre justice me harcèle au quotidien», dit-il. Le directeur général de l'Epsr, néanmoins propriétaire de l'entreprise, devait répondre, une fois de plus, à une convocation de la justice, prévue pour hier et qui coïncidait avec la Journée nationale du chahid.
Le moudjahid était dans tous ses états, indigné. «C'est un déshonneur pour un ancien officier de la Wilaya IV d'être appelé à la barre en cette journée commémorative», déclare-t-il.
Le quotidien L'Expression, qui a eu à enquêter sur cette affaire, dispose de documents qui prouvent que le directeur général de l'Epsr a été victime d'une machination. Les dossiers montrent que l'affaire Ould El Hocine est une affaire de corruption, doublée d'une tentative de détournement d'un bien, à l'origine privé, pour la création d'une société à capitaux mixtes. El Hadj Ould El Hocine est victime d'une cabale en vue de le «spolier» de ses biens.
En effet, dans les années soixante-dix, l'Etat a décidé d'accorder des facilités aux anciens-moudjahidine pour la création d'activités économiques. C'est dans ce cadre que M.Ould El Hocine, en sa qualité d'ancien maquisard, officier de l'ALN, a obtenu un prêt pour la création d'une unité industrielle. Ce prêt lui a été accordé par le ministère des Moudjahidine, le 20 juillet 1970, l'attestation du Crédit populaire d'Algérie (CPA) du 11 août de la même année faisant foi. En 1975, au mois de mai plus précisément, l'Epsr est créée, une sarl avec des actionnaires dont M.Ould El-Hocine Mohamed-Chérif et ayant son siège social à Chéraga. Un arrêté d'attribution de l'assiette foncière établi par l'APC de Chéraga sous le n°25/75 du 23 mai 1975 en atteste. L'Epsr se spécialise dans la fabrication de panneaux de signalisation routière. L'activité, absolument unique dans le pays à l'époque, a fait économiser au Trésor des sommes colossales. Des conventions nationales ont été du reste signées -presque immédiatement après la naissance de cette entreprise- avec les ministères des Travaux publics, de la Défense nationale ainsi que la Gendarmerie nationale. Tout se passait pour le mieux, donc, dans le meilleur des mondes. Oui, sauf que le passé de moudjahid de l'initiateur de ce projet florissant ne semblait pas être du goût de tous.
Le besoin de reconsidérer l'écriture de l'histoire du 1er Novembre 1954 et de lire les choses telles qu'elles s'étaient vraiment passées durant la guerre de Libération nationale ne plaisait pas, d'autre part, à «certains» cercles. Sans crier gare, en 1980, M.Ould El-Hocine est interpellé puis jeté en prison sans ménagement aucun. Motif de cette interpellation, pour le moins inattendue, «Atteinte à la sûreté de l'Etat».
Pour cette grave accusation M.Ould El-Hocine a bénéficié d'un non-lieu, le 6 octobre 1984, après quatre longues années de prison, mais n'a pas été, pour autant, libéré. En exécution d'un arrêté n°02189/DGRM/DTE du 10 mars 1981 du ministère des Travaux publics, en plus d'une ordonnance du 18 mars 1981 d'un juge d'instruction, un commissaire du gouvernement est désigné pour gérer l'entreprise, qui est une société privée, pour une durée de six mois. Durant cette période, les nouveaux propriétaires ont tenté de faire croire que cette entreprise n'est que la continuation d'une autre entreprise de signalisation: Les Etablissements Van Rossem, créés en 1966, et que Van Rossem n'avait pas de liens avec le passé colonial comme Borgeaud.
Cette entreprise a été saisie par les Impôts le 23 octobre 1974, pour une dette fiscale de plus de 600 millions de centimes. Ces faits ont été attestés par le receveur des contributions diverses de Chéraga, le 6 juin 1986, qui déclare que Van Rossem a une dette fiscale de 6.220.971,49 DA (une somme considérable à cette époque). Van Rossem a laissé, comme le prouve le constat établi par l'huissier de Ben Aknoun, le 12 février 1975, à la demande du Darak El Watani: deux hangars vétustes, un matériel en ferraille et un équipement hors d'usage, ainsi que le rapport du ministère des Travaux publics du 12 octobre 1974, qui confirme que l'état des Etablissements Van Rossem est vétuste et qu'il est recommandé d'évacuer les lieux et de procéder à leur démolition.
Afin de mettre fin à toute cette cabale, l'ancien officier de la Wilaya IV historique pouvait facilement «toucher» Genève et la commission des Droits de l'homme. «Mon esprit de moudjahid et de nationaliste ne me le permet pas», déplore la victime. Toutefois, M.Ould El-Hocine compte saisir le président de la République et voit en lui son dernier recours afin d'être rétabli dans ses droits et de récupérer tous ses biens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.