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Un moudjahid en appelle au chef de l'Etat
LENTEUR DANS L'EXECUTION TOTALE ET DEFINITIVE D'UN JUGEMENT
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2009

Pourtant, jamais pareille affaire n'aura été aussi claire et facile à traiter par la justice.
Dans l'espoir de mettre fin à «l'affaire du siècle» comme l'ont surnommée certains juristes, Mohamed Chérif Ould El Hocine, ancien moudjahid (officier de l'ALN) et cadre supérieur de la Nation a fait appel au président de la République.
C'est un recours ultime puisque son affaire est passée par toutes les cours, y compris la Cour suprême. Dans une lettre adressée au chef de l'Etat, le gérant de la Sarl Entreprise de panneaux de signalisation routière (Epsr) demande que justice lui soit rendue.
«Monsieur le Président, j'ai l'honneur de m'adresser une nouvelle fois au premier magistrat du pays que vous êtes pour vous demander, très respectueusement, de bien vouloir prendre toutes les mesures que vous jugerez utiles et nécessaires pour faire exécuter définitivement l'arrêt de la Cour suprême chambre criminelle du 26 novembre 1996, ainsi que l'arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême du 16 février 1997 qui ordonne la restitution de tous mes biens», a-t-il mentionné dans sa missive.
Contacté par nos soins, l'auteur du livre «Au coeur du combat», dira: «Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, le président de la République a prononcé une allocution dans laquelle il a fustigé les entraves qui existent encore en matière d'exécution des décisions de justice. Je me suis adressé à lui», a-t-il indiqué. Pourtant, jamais une affaire n'aura été aussi claire et facile à traiter par la justice comme celle-ci.
En effet, après une minutieuse expertise que la haute juridiction administrative a homologuée le 16 février 1997, la Cour suprême a décidé d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par trois ministres de la République le 21 octobre 1987, qui avait transféré le patrimoine de la société privée Epsr au secteur public.
En conséquence, elle a ordonné aux autorités compétentes la restitution de ce patrimoine à ses légitimes propriétaires.
C'est dans cette perspective que le ministre des Travaux publics persiste à refuser d'exécuter l'arrêt de la Cour suprême alors même qu'il a été débouté le 22 décembre 2002 par le tribunal de Chéraga puis par la cour d'appel de Blida le 18 novembre 2003 d'une demande de sursis à exécution du dit arrêt de restitution.
Pour revenir aux faits, l'Etat a décidé, dans les années soixante-dix, d'accorder des facilités aux anciens moudjahidine pour la création d'activités économiques. C'est dans ce cadre que M.Ould El Hocine, en sa qualité d'ancien maquisard, officier de l'ALN, a obtenu un prêt pour la création d'une unité industrielle.
En 1975, au mois de mai plus précisément, l'Epsr est créée, une Sarl avec des actionnaires dont M.Ould El-Hocine Mohamed-Chérif et ayant son siège social à Chéraga. L'entreprise a eu une activité légale de 1975 à décembre 1980, date à laquelle il a été arrêté pour une imaginaire «atteinte à la sûreté de l'Etat».
Depuis, cette entreprise a été placée sous contrôle d'un commissaire du gouvernement, avant d'être affectée au secteur public local (wilaya de Tipaza) puis au secteur public national (ministère des Travaux publics, Société nationale des travaux publics, Entreprise nationale de panneaux de signalisation «Enps»).
Bénéficiant d'un non-lieu le 6 octobre 1984 pour atteinte à la sûreté de l'Etat, il fut néanmoins condamné par le Tribunal militaire de Blida le 25 octobre 1984, à dix (10) ans d'emprisonnement et à la confiscation totale de tous ses biens pour des délits imaginaires.
Maintenant, M.Ould El Hocine demande une restitution de ses biens, spoliés, ou bien leurs équivalences réelles et que la Justice soit au-dessus de tous.


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