Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés en stand-by
REPRISE DES PLENIÈRES À L'APN
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2008

Le ministre de l'Intérieur a présenté le projet portant sur la circulation des étrangers en Algérie.
La reprise des travaux des plénières n'est pas prévue, apparemment, pour cette semaine. «Nous n'avons eu aucune information sur la date de la reprise», a déclaré à L'Expression le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Layachi Dadouaâ. A la question de savoir si l'APN reprend ses débats ces jours-ci, le chef du groupe FLN dit qu'il n'a reçu aucune note. «Lorsque le bureau de l'APN programme les débats, il nous informe quatre jours à l'avance, ce qui n'est pas le cas pour le moment», a-t-il expliqué. M.Dadouaâ développe un autre argument.
Il s'agit de la fête de la naissance du Prophète (Qsssl). Se référant à cet événement, notre interlocuteur reste convaincu que la programmation des plénières se fera à partir de la semaine prochaine.
Afin de permettre à tous les élus de fêter ce rituel en famille, l'institution de Ziari compte bloquer son agenda jusqu'à la dernière dizaine du mois. Bon nouvelle pour les députés. Ces derniers auront encore du temps pour se reposer avant de recommencer avec le casse-tête des débats des plénières. Ce qui confirme cette information, c'est que l'examen du projet de loi sur la circulation des étrangers n'est pas encore achevé. La commission juridique et administrative a poursuivi ses travaux. Mercredi dernier, ladite commission a écouté l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans sa communication, le ministre a précisé que «la loi en vigueur n'est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l'évolution de la législation en vigueur à l'échelle internationale et elle n'est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
«La progression du crime organisé international et du phénomène du terrorisme dit-il, pose à l'Etat de nouveaux défis qui exigent un contrôle efficace de la circulation des étrangers, d'autant que l'émigration clandestine devient de plus en plus un vecteur privilégié du crime organisé transnational». M.Zerhouni a, en outre, précisé que le projet de loi comprend 48 articles répartis sur 8 chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les conditions d'entrée et de sortie des étrangers, le troisième les conditions de séjour des étrangers non résidants et le quatrième les conditions de séjour des étrangers résidants. «Les dispositions restantes concernent les mesures pénales prévues à l'encontre des contrevenants à la législations en matière de séjour des étrangers», a-t-il encore précisé.
La commission des affaires juridiques a examiné les dispositions du projet de loi. La commission a, par ailleurs, approuvé le rapport de validation de la qualité de membres de l'APN de Lahmar Aouad en remplacement de M.Mohamed Abbou, élu au Conseil constitutionnel, et Ali Adli, en remplacement de M.Mohamed Ben Labyedh dont le poste était vacant pour cause de décès.
A l'instar de cette commission, seule la commission de l'agriculture a également entamé ses travaux. Ouverte le 2 mars dernier, la session de printemps commence avec un programme presque plat puisque une seule séance, laquelle a été consacrée aux questions orales, a été tenue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.