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Les députés en stand-by
REPRISE DES PLENIÈRES À L'APN
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2008

Le ministre de l'Intérieur a présenté le projet portant sur la circulation des étrangers en Algérie.
La reprise des travaux des plénières n'est pas prévue, apparemment, pour cette semaine. «Nous n'avons eu aucune information sur la date de la reprise», a déclaré à L'Expression le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Layachi Dadouaâ. A la question de savoir si l'APN reprend ses débats ces jours-ci, le chef du groupe FLN dit qu'il n'a reçu aucune note. «Lorsque le bureau de l'APN programme les débats, il nous informe quatre jours à l'avance, ce qui n'est pas le cas pour le moment», a-t-il expliqué. M.Dadouaâ développe un autre argument.
Il s'agit de la fête de la naissance du Prophète (Qsssl). Se référant à cet événement, notre interlocuteur reste convaincu que la programmation des plénières se fera à partir de la semaine prochaine.
Afin de permettre à tous les élus de fêter ce rituel en famille, l'institution de Ziari compte bloquer son agenda jusqu'à la dernière dizaine du mois. Bon nouvelle pour les députés. Ces derniers auront encore du temps pour se reposer avant de recommencer avec le casse-tête des débats des plénières. Ce qui confirme cette information, c'est que l'examen du projet de loi sur la circulation des étrangers n'est pas encore achevé. La commission juridique et administrative a poursuivi ses travaux. Mercredi dernier, ladite commission a écouté l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans sa communication, le ministre a précisé que «la loi en vigueur n'est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l'évolution de la législation en vigueur à l'échelle internationale et elle n'est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
«La progression du crime organisé international et du phénomène du terrorisme dit-il, pose à l'Etat de nouveaux défis qui exigent un contrôle efficace de la circulation des étrangers, d'autant que l'émigration clandestine devient de plus en plus un vecteur privilégié du crime organisé transnational». M.Zerhouni a, en outre, précisé que le projet de loi comprend 48 articles répartis sur 8 chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les conditions d'entrée et de sortie des étrangers, le troisième les conditions de séjour des étrangers non résidants et le quatrième les conditions de séjour des étrangers résidants. «Les dispositions restantes concernent les mesures pénales prévues à l'encontre des contrevenants à la législations en matière de séjour des étrangers», a-t-il encore précisé.
La commission des affaires juridiques a examiné les dispositions du projet de loi. La commission a, par ailleurs, approuvé le rapport de validation de la qualité de membres de l'APN de Lahmar Aouad en remplacement de M.Mohamed Abbou, élu au Conseil constitutionnel, et Ali Adli, en remplacement de M.Mohamed Ben Labyedh dont le poste était vacant pour cause de décès.
A l'instar de cette commission, seule la commission de l'agriculture a également entamé ses travaux. Ouverte le 2 mars dernier, la session de printemps commence avec un programme presque plat puisque une seule séance, laquelle a été consacrée aux questions orales, a été tenue.


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