Journée nationale de la Commune    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    L'Armée sahraouie cible des bases des forces d'occupation marocaines dans le secteur de Farsia    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés en stand-by
REPRISE DES PLENIÈRES À L'APN
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2008

Le ministre de l'Intérieur a présenté le projet portant sur la circulation des étrangers en Algérie.
La reprise des travaux des plénières n'est pas prévue, apparemment, pour cette semaine. «Nous n'avons eu aucune information sur la date de la reprise», a déclaré à L'Expression le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Layachi Dadouaâ. A la question de savoir si l'APN reprend ses débats ces jours-ci, le chef du groupe FLN dit qu'il n'a reçu aucune note. «Lorsque le bureau de l'APN programme les débats, il nous informe quatre jours à l'avance, ce qui n'est pas le cas pour le moment», a-t-il expliqué. M.Dadouaâ développe un autre argument.
Il s'agit de la fête de la naissance du Prophète (Qsssl). Se référant à cet événement, notre interlocuteur reste convaincu que la programmation des plénières se fera à partir de la semaine prochaine.
Afin de permettre à tous les élus de fêter ce rituel en famille, l'institution de Ziari compte bloquer son agenda jusqu'à la dernière dizaine du mois. Bon nouvelle pour les députés. Ces derniers auront encore du temps pour se reposer avant de recommencer avec le casse-tête des débats des plénières. Ce qui confirme cette information, c'est que l'examen du projet de loi sur la circulation des étrangers n'est pas encore achevé. La commission juridique et administrative a poursuivi ses travaux. Mercredi dernier, ladite commission a écouté l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans sa communication, le ministre a précisé que «la loi en vigueur n'est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l'évolution de la législation en vigueur à l'échelle internationale et elle n'est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
«La progression du crime organisé international et du phénomène du terrorisme dit-il, pose à l'Etat de nouveaux défis qui exigent un contrôle efficace de la circulation des étrangers, d'autant que l'émigration clandestine devient de plus en plus un vecteur privilégié du crime organisé transnational». M.Zerhouni a, en outre, précisé que le projet de loi comprend 48 articles répartis sur 8 chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les conditions d'entrée et de sortie des étrangers, le troisième les conditions de séjour des étrangers non résidants et le quatrième les conditions de séjour des étrangers résidants. «Les dispositions restantes concernent les mesures pénales prévues à l'encontre des contrevenants à la législations en matière de séjour des étrangers», a-t-il encore précisé.
La commission des affaires juridiques a examiné les dispositions du projet de loi. La commission a, par ailleurs, approuvé le rapport de validation de la qualité de membres de l'APN de Lahmar Aouad en remplacement de M.Mohamed Abbou, élu au Conseil constitutionnel, et Ali Adli, en remplacement de M.Mohamed Ben Labyedh dont le poste était vacant pour cause de décès.
A l'instar de cette commission, seule la commission de l'agriculture a également entamé ses travaux. Ouverte le 2 mars dernier, la session de printemps commence avec un programme presque plat puisque une seule séance, laquelle a été consacrée aux questions orales, a été tenue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.