Un projet de loi définissant les procédures de règlement des bâtisses édifiées sans permis de construction a été adopté par l'Exécutif. Le gouvernement compte sévir contre l'anarchie constatée dans le domaine de l'urbanisme. Le cadre juridique et réglementaire régissant ce domaine, sera renforcé. C'est Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, qui le souligne. Répondant, jeudi dernier, aux questions orales des membres du Conseil de la nation, M.Khedri estime que cette procédure permettra, un tant soit peu, de mettre fin aux infractions aux règles de l'urbanisme. Pour ce faire, le gouvernement a récemment adopté un projet de loi. Il est actuellement à l'étude au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) et devra être présenté prochainement devant le Conseil de la nation. Ce projet de loi définit les bases et les procédures de règlement des bâtisses construites sans permis de construire et les cas complexes de celles édifiées dans des zones à risque. Abstraction faite de la panoplie de lois déjà adoptées dans ce contexte et de celles qui le seront incessamment, il est à se demander à quels procédés les pouvoirs publics vont recourir pour appliquer cet arsenal juridique. Difficile de répondre sachant qu'actuellement, à travers le territoire national, des villes entières sont érigées sans permis de construire! Cette situation a empiré durant la décennie du terrorisme qu'a vécue l'Algérie. Si pendant cette période, des Algériens tombaient par milliers sous les balles assassines des terroristes, il n'en reste pas moins qu'elle a été, pour plusieurs, une occasion inespérée de s'enrichir. La conjoncture des années 90, n'a pas seulement contribué à la multiplication des cas d'infractions aux règles urbanistiques, comme le souligne Mahmoud Khedri, mais aussi aux sessions anarchiques des terres des Domaines. A l'époque des DEC (Délégations exécutives communales, Ndlr), des milliers de lots de terrain ont été attribués, parfois dans des conditions les plus opaques. En cinq ans d'existence, entre 1992 et 1997, les DEC ont attribué quelque 5000 lots dans la seule circonscription d'El Hamiz, à Alger. Pis encore, dans la daïra de Dar El Beïda, sur quelque vingt lotissements construits, une quinzaine est illégale. Le constat est loin d'être bucolique. Que fera le gouvernement devant cette catastrophe urbanistique majeure? Faut-il détruire toutes ces cités érigées sans permis de construire? L'interrogation devient plus pertinente que jamais lorsqu'on sait que, sur l'ensemble du territoire national, des exemples de ce genre font florès. Un autre casse-tête et pas des moindres, qui revient comme un leitmotiv, est relatif, celui-ci, aux constructions sur les zones de passage de canalisations d'hydrocarbures. Mais le ministre des Relations avec le Parlement minimise les dégâts. «Elles existent réellement mais pas selon les proportions données» a-t-il affirmé. M.Khedri estime que ce phénomène, qui remonte à plusieurs années, est apparu en raison de l'absence d'une réglementation complète et rigoureuse en matière d'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Ce problème, insiste Mahmoud Khedri, sera résolu par deux moyens. Lesquels? «Le premier consiste à transférer les habitations, tandis que le deuxième réside dans la possibilité de dévier les canalisations d'hydrocarbures des grandes agglomérations» a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement. Il a relevé à ce propos que Sonatrach a consacré 1,8 milliard de dollars pour le relogement des habitants des zones industrielles de la wilaya de Skikda, dans des régions urbanistiques plus sécurisées.