Dans cet entretien, la responsable du conseil soutient que la construction en Algérie se pratique, dans beaucoup de cas, loin des normes. Liberté : Quel est le point de vue du Conseil de l'ordre des architectes (que vous représentez) sur ce qui existe dans le domaine législatif encadrant la construction et le logement ? Le législateur a-t-il légiféré en temps opportun ? (cas des bureaux d'architecture “agréés” livrés aux dessinateurs projeteurs qui se contentent de dupliquer des pseudos plans à l'infini). Mme Aïcha Ouada : Dans le domaine de la construction d'une manière générale, le code qui existe et qui réglemente tout acte visant à réaliser une construction est le code de l'urbanisme. Cet arsenal juridique (loi 90-29 de décembre 1990 et amendements apportés en avril 2004) a permis d'instaurer des PDAU (plan directeur d'aménagement et d'urbanisme) adossés à des POS (plan d'occupation des sols), susceptibles de tracer le développement urbain des villes et de planifier leurs extensions rationnelles en imposant des conditions rigoureuses. Ces instruments, ayant pourtant force de loi, ont souvent été bafoués et les autorités ont eu quelquefois du mal à les faire respecter, c'est ce qui a généré la situation actuelle des nombreuses constructions, édifiées dans l'impunité totale, sans permis de construire. L'autre cadre législatif qui est en rapport avec le domaine de l'architecture est le décret législatif 94/07 qui définit les conditions de la production architecturale. Ce texte réglementaire stipule clairement les conditions d'exercice de la maîtrise d'œuvre architecturale. L'agrément d'un architecte équivaut à son inscription au tableau national des architectes. Ceci revient à dire que seul l'architecte diplômé et agréé par l'ordre des architectes est en droit d'établir des plans qui pourront servir à la construction d'un édifice, quelle que soit sa nature. Les bureaux d'études constitués de techniciens, d'ingénieurs de divers profils ou d'architectes non inscrits au tableau national et qui signent des permis de construire exercent dans une forme malveillante et illégale et s'exposent, de ce fait, à des poursuites judiciaires. Dans quelle mesure respecte-t-on la réglementation et les normes (architecturales, parasismiques, génie civil, etc.) en vigueur ? La meilleure prévention contre les risques majeurs qui menacent une construction est contenue dans l'obligation qui est faite à tous les acteurs qui interviennent dans l'acte de bâtir, d'observer toutes les règles et dispositions réglementaires en rapport avec le domaine de la construction. Une mauvaise qualité de la construction peut s'avérer très coûteuse, non seulement sur le plan matériel, mais aussi sur le plan humain. Nous sommes tous conscients des dégâts que peut générer un séisme, sur le double plan économique et social. Le respect de la réglementation doit s'imposer, en amont, dès qu'une étude est appréhendée. Ceci concerne tout d'abord l'étude de sol qui doit définir clairement si le terrain est apte à recevoir ou non une construction et quelles sont les dispositions à prendre pour assurer la meilleure assise. Aussi, la stabilité d'un ouvrage est prise en compte au stade de la conception ; elle se distingue par une bonne répartition des charges, des formes simples et équilibrées ainsi qu'une maîtrise des techniques de réalisation. Le travail de l'ingénieur en génie civil qui vérifie, par les logiciels de calculs, après introduction de tous les paramètres prévus dans les différents règlements, notamment le règlement parasismique, est intimement lié à celui de l'architecte qui conçoit l'œuvre. Une architecture à haute technicité, respectueuse de tous les règlements techniques, servira sans doute le projet et optimisera sa qualité. Les coûts : plans d'architecture, permis de construire, suivi architecte et génie civil, béton, etc. quel est l'impact de cet ensemble de coûts sur le devis total d'une construction ? Le coût des études qui passent par le dossier de permis de construire, le dossier de génie civil soumis au visa de l'organisme de contrôle, le CTC et autres études techniques (électricité, plomberie, protection anti-incendie, VRD... ) ainsi que le suivi des travaux en seconde phase constituent un faible pourcentage calculé sur la base du coût prévisionnel du projet, qui ne saurait en aucun cas dépasser les 5 à 6%. Ce taux est dérisoire par rapport au coût global de l'investissement ; cependant, cet effort financier à consentir au niveau des études et suivi peut faire économiser énormément d'argent au maître d'ouvrage. En effet, le prix d'une bonne étude qui tient compte de tous les facteurs contenus dans les divers règlements peut s'avérer insignifiant vu les économies qu'on peut en tirer et le contraire est tout aussi valable. Une mauvaise étude peut s'avérer fatale pour le projet. Nous avons quotidiennement des exemples concrets qui démontrent clairement ce type de situation. Des particuliers qui engagent des budgets colossaux pour la réalisation de leurs habitations lésinent parfois sur le paiement de la prestation de l'architecte ou de l'ingénieur pour assurer un contrôle des travaux, laissant le maçon agir à son aise en multipliant les erreurs et en bafouant les règles de bonne exécution. Cette pseudo économie que fait le promoteur du projet peut s'avérer très coûteuse tant l'impact négatif qui peut s'en suivre serait important. Quelles sont les mesures coercitives envisagées par les pouvoirs publics pour faire appliquer ces réglementations (police de l'urbanisme, etc.) ? La tendance à outrepasser les réglementations, notamment celle de l'urbanisme, est devenue courante, et, malheureusement, même si la législation prévoit des mesures, même extrêmes comme la démolition des constructions illicites, elles ne sont pas toujours mises en application, et ce dispositif n'est pas arrivé à bout de cette urbanisation sauvage et anarchique. Le manque de rigueur des pouvoirs publics dans l'application des sanctions a encouragé ces pratiques illégales ; par conséquent, la police d'urbanisme doit s'activer sur le terrain et être de plus en plus présente. Elle doit agir en amont par un travail de contrôle continu afin d'éviter “les coups partis” qui sont des situations insolubles. L'autorité de l'Etat doit être rétablie et les mairies doivent assurer un travail de proximité, de sensibilisation, de mise en garde et pourchasser sans cesse les contrevenants. La permissivité qui a sévi durant de longues années doit laisser place à plus de rigueur dans le contrôle sur le terrain. Certains architectes ne sont pas d'accord avec le principe même d'autoconstruction : pouvez-vous nous donner quelques arguments en faveur de cette position ? En effet, la notion d'autoconstruction sous-entend : construire soi-même son habitation. Or, faire de l'entreprise est un métier qui nécessite une technicité et une connaissance des règles de l'art. L'autoconstructeur, en général, fait appel à une équipe de tâcherons qui, de surcroît, ne sont même pas contrôlés par un architecte ou un ingénieur. Ces tâcherons qui ont souvent appris à construire sur le tas et donc manquent de qualifications vont multiplier les erreurs constructives et n'observent même pas les conditions minimales pour doter l'ouvrage de la sécurité exigée. C'est pour ce motif que nous conseillons que cette notion soit bannie et qu'il soit fait obligation, à chaque candidat qui aspire à promouvoir un projet de construction, de recourir aux hommes de l'art : architecte, ingénieur et entreprise de réalisation dûment qualifiée, elle-même soumise au contrôle par le maître de l'œuvre.
