Dans le cadre du projet d'appui à la réforme de la justice en Algérie, soutenu par l'Union européenne, un séminaire ayant pour thème «La propriété au service du développement économique» a été organisé hier, par le ministère de la Justice à Alger. Cette rencontre a regroupé quelque 40 notaires représentant les trois chambres régionales. La rencontre a été encadrée par cinq experts. Trois Espagnols spécialistes et praticiens du droit notarial et deux Algériens. Abordant la question de savoir si le système de notariat en Algérie est adapté aux nouveaux enjeux économiques et humains induits par le phénomène de la mondialisation à tous les plans, Me Rahmani, professeur en administration publique, estime que le système de notariat «fait face à un sérieux problème de qualité lorsqu'on se situe particulièrement dans un contexte de notariat à l'échelle mondiale». L'ouverture de l'économie et la concurrence qui vont s'accroître inévitablement avec les notaires étrangers dans le cadre de l'adhésion future de l'Algérie à l'OMC, engendreront une compétitivité des prestataires de services d'où la nécessité de la transformation du système national et son adaptabilité. Après avoir estimé que la croissance économique est un «facteur déterminant dans la position du notariat dans l'économie», M.Rahmani a relevé qu'«avec l'injection de mille nouveaux notaires sur la place économique, la concurrence des prestations de services sera très rude». Allusion faite à la dernière sortie de promotion de notaires, il y a une semaine. Aussi, pour renforcer la place, l'intervenant préconise «la dimension qualitative de la formation des compétences». Le bon fonctionnement du notariat incitera les usagers à refuser les prestations notariales qui ne répondent pas à leurs attentes. M.Rahmani a mis en exergue «l'impact de la qualité des prestations notariales sur l'économie du pays et sur la cohésion sociale». De son côté, Abdelhamid Achit, président de la Chambre nationale des notaires, a estimé que le «haut niveau» des experts qui interviennent au séminaire «offrira l'occasion de découvrir les approches et techniques modernes de formalisation des actes notariés et les méthodes les plus récentes pratiquées dans les pays développés pour améliorer le niveau et la qualité de la prestation nationale». Le séminaire, étalé sur deux jours, est organisé avec la collaboration de la Fondation publique espagnole, en qualité de prestataire de services. Il a pour objectif, à travers l'échange d'expériences, de «renforcer l'ensemble des compétences, tant techniques que doctrinales pour une meilleure sécurisation juridique des actes notariés». La formation vise également, selon M.Rahmani, à «permettre aux notaires algériens d'améliorer la prestation qu'ils fournissent, de manière à répondre aux critères et normes internationaux». Le programme inscrit dans le Plan pour la réforme de la justice s'étalera jusqu'en 2009. Il s'articule sur des séminaires, des conférences, des ateliers de formation, de voyages d'études et de stages professionnels. Les travaux se dérouleront tant en Algérie que dans les pays de l'UE.
