Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zerhouni actionne la justice
LES MAIRES REFUSANT DE PREPARER LE SCRUTIN SONT DESORMAIS AVERTIS
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2002

Ils risquent de tomber sous des sanctions pénales allant jusqu'à trois ans de prison ferme.
Le ministère de l'Intérieur compte poursuivre en justice les cinq P/APC de Tizi Ouzou et de Béjaïa qui ont annoncé leur refus de préparer les prochaines législatives du 30 mai. Tout porte à croire qu'un embrasement s'annonce entre l'administration et les élus du FFS et du RCD. Ces derniers persistent à suivre à la lettre les consignes de leur parti faisant fi de toutes les mises en garde, notamment les textes prévoyant des sanctions pénales contre tous ceux qui empêcheraient les citoyens de voter. Les poursuites judiciaires contre les élus ont été confirmées par le wali de Tizi Ouzou. «Des poursuites seront engagées contre les cinq présidents d'APC qui ont informé par écrit leur décision de se désengager de la préparation des élections»
Les deux wilayas déjà acquises au boycott, suite à une année d'émeutes et de manipulations de toute sorte, se sont, en effet, transformées en champ de bataille par voie écrite entre l'administration et les élus. Ce casse-tête a fait que la campagne n'a pu démarrer que quatre jours après le coup d'envoi, il est même arrivé que les candidats des 11 partis en lice dans la wilaya de Tizi Ouzou aient été forcés de préparer conjointement avec les services de wilaya un programme de campagne. Une première dans les annales des rendez-vous électoraux en Algérie. Il est tout de même étrange de voir les candidats malgré l'adversité se constituer en bloc pour faire face au climat de boycott ainsi que les menaces des ârchs et du FFS d'«empêcher» les élections dans la région.
L'administration a pris des mesures pour combler le vide laissé par les élus en usant de la loi organique portant régime électoral, qui prévoit la réquisition systématique des agents administratifs, en faisant appel à des agents pour prendre en charge, désormais, la préparation matérielle et administrative des élections. Cette mesure n'a pas porté ses fruits puisque bon nombre d'administrateurs politiquement motivés, avaient affiché une fin de non-recevoir au risque de se faire radier du secteur. En revanche, des administrateurs de tendances islamistes ont sauté sur l'occasion pour se positionner sur l'échiquier.
Le wali a affirmé, par ailleurs, que toutes les mesures sécuritaires seront prises pour assurer la protection des candidats et que l'administration a préféré d'abord faire un travail pédagogique de rappel de la loi, en faisant référence à ce propos aux récentes déclarations du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
«L'administration actionnera la justice pour toute personne qui se mettra hors la loi», a-t-il averti. Cette menace ne semble pas impressionner les élus en question qui risquent des peines de prison ferme et de lourdes amendes pour leur refus de préparer le scrutin dans leurs localités respectives.
Par ailleurs, des interrogations se posent quant aux qualifications du «délit» commis par ces maires, d'autant plus que les textes ne définissent pas de manière rigoureuse l'acte «d'empêcher le citoyen de voter». Les maires sont, en fait, partagés entre les instructions de leur parti et les textes de loi. Ce qui donnera à coup sûr matière à une polémique juridique entre l'administration et les élus au palais de justice si les poursuites sont conduites à leur terme. Le juge, qui prendra en charge cette affaire, sera certainement entraîné vers des débats politiques; ce qui donnera une particularité à ces affaires, déjà au seuil de la jurisprudence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.