Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une Commission nationale bientôt installée
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2008

C'est un nouvel élan que prend le droit international humanitaire en Algérie, avec l'installation demain à Alger, de la Commission nationale du droit international humanitaire.
Créée par le président de la République, cette commission sera mise en place en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008.
Cette initiative a été prise conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion de l'Algérie aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II) adoptés à Genève le 8 août 1977.
Présidée par le ministre de la Justice, et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, cette commission regroupera 19 représentants des différents ministères ainsi que cinq autres institutions concernées par le droit international humanitaire a-t-on indiqué dans un communiqué du ministère de la Justice.
La commission dont l'installation sera présidée par le ministre de la Justice, veillera à promouvoir la mise en oeuvre du droit international humanitaire. A cet effet, elle sera chargée de présenter, pour adoption, les conventions et traités internationaux traitant du droit international humanitaire.
Elle s'occupera aussi de l'organisation de rencontres, de forums et de conférences autour de ce droit, ainsi que la proposition des mesures nécessaires à l'adaptation du droit national aux règles du droit international humanitaire. Parmi les missions qui incombent à cette dernière, figurent entre autres l'élaboration des études et des opérations d'évaluation nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la promotion de la coopération et l'échange d'expériences avec les organisations régionales et internationales ainsi que l'échange d'informations sur le droit international humanitaire avec les Commissions nationales de pays tiers.
Elle sera également chargée de la relance de la coopération régionale et internationale avec les autres Commissions nationales et devra présenter annuellement, au président de la République, un rapport détaillé sur l'ensemble de ses activités.
En outre, cette commission qui devra jouer un rôle prépondérant dans la promotion et la consolidation de la mise en oeuvre des règles du droit international humanitaire, mettra en exergue les réalisations de l'Algérie en la matière dans les forums régionaux et internationaux.
Par ailleurs, la création de cette commission répond aux engagements internationaux et régionaux de l'Algérie, ajoute la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.