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Les 60 jours les plus longs
DEUX MOIS POUR TRANCHER SUR LES PROCHAINES ECHEANCES ELECTORALES
Publié dans L'Expression le 21 - 10 - 2008

Alors que deux grands rendez-vous politiques se profilent à l'horizon, révision constitutionnelle et élection présidentielle, la classe politique et l'administration semblent en retrait de l'événement.
L'enchevêtrement des échéances politiques ne laisse pas de temps à l'administration et aux politiques pour se préparer. Le temps tourne et l'expectative persiste. Deux grands rendez-vous politiques se profilent à l'horizon. Il s'agit de l'élection présidentielle et l'éventualité de la révision de la Constitution dans la perspective d'un troisième mandat pour M.Bouteflika.
Le suspense reste donc de mise. A moins de six mois de l'échéance présidentielle, le temps est plus que jamais compté. D'abord, la révision de la Constitution. Ensuite les dates de ces deux événements. Nous avons tenté de déterminer les dates possibles ou probables quant à ces prochaines échéances.
On s'interroge: peut-on organiser dans les délais ces deux événements? Le timing est-il suffisant pour l'organisation de deux scrutins dont l'importance n'est pas à souligner? Pour pouvoir répondre à ces deux questions, nous avons pris attache avec Mme Benabou, constitutionnaliste, professeur à la Faculté de droit de Ben Aknoun.
Selon ses explications, le pays a 60 jours pour déterminer les prochaines échéances politiques. Comment? L'actuel mandat présidentiel s'achève le 7 avril 2009 à minuit.
L'article 153 de la loi électorale détermine la date de la prochaine élection, laquelle doit avoir lieu dans les trente jours. C'est-à-dire le scrutin doit intervenir 30 jours avant l'expiration du mandat présidentiel.
En d'autres termes, l'élection doit avoir lieu entre le 6 mars et le 6 avril 2009.
La loi électorale décide donc de façon stricte la tenue du scrutin. Il y a lieu d'ajouter un détail: le délai pour la convocation du corps électoral.
Le ministère de l'Intérieur doit procéder à la convocation du corps électoral 60 jours avant la date du scrutin. Illustration: La date butoir se fixe au 6 avril 2009, dernier délai légal. A cela, il faut ajouter un délai maximal de 30 jours.
Il faut donc déduire 30 jours au 6 avril 2009. Ce qui donne le 6 mars 2009. A cette date présumée du scrutin, il faudra, encore, soustraire mécaniquement soixante jours.
L'article 154 de la loi portant régime électoral indique que la convocation du corps électoral intervient, impérativement, soixante jours avant le 7 avril 2009.
Et là, il faut tenir compte du mois de février 2009 qui comporte cette année 28 jours, tandis que le mois de mars 31 jours. Par conséquent, la date limite de convocation du corps électoral doit être au minimum le 5 janvier 2009.
Il est clair, à la lumière de ces précisions, que la classe politique et l'administration auront 60 jours pour préparer un grand rendez-vous politique. Toutefois, ce schéma est plausible dans l'éventualité où l'hôte d'El Mouradia ne se présente pas.
Or, dans le cas contraire, le deuxième rendez-vous évoqué devient inévitable. Car, dans le cas où le président Bouteflika est candidat à un troisième mandat, il y aura évidemment obligation d'amender la loi fondamentale.
L'article 74, alinéa 2 de la Constitution, stipule en effet que le Président de la République est rééligible une seule fois. L'amendement de la loi fondamentale se fera selon deux options.
La révision de la Constitution peut se faire directement par voie parlementaire (les deux chambres réunies) et adoptée par les trois-quarts des députés et sénateurs, ou par voie référendaire.
Mais eu égard à l'étroitesse du temps qui reste, cette option est-elle encore pertinente? Ce qui laisse grand ouvert le passage par le Parlement.
En fait, la question que tout un chacun se pose, est quelle option, ou quelle attitude, va privilégier le Président, tant tout est lié à sa décision de briguer ou non un troisième mandat.
En tout état de cause, à partir du jour d'aujourd'hui, le temps est plus que jamais compté et la décision ne saurait tarder.
Compte tenu de tout ce qui précède, on peut estimer que si amendement de la Constitution il y a, l'annonce de celui-ci devra se faire au plus tard aux alentours du 20 novembre.
Tout cela reste cependant du domaine de la spéculation et il faut sans doute encore patienter quelques jours ou semaines pour avoir le mot de la fin.


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