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Ksentini prend acte
7673 DETENUS BENEFICIENT DE LA MESURE PRESIDENTIELLE
Publié dans L'Expression le 25 - 05 - 2002

Les détenus impliqués dans les derniers incidents dans les prisons en sont exclus.
La Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme «a pris acte avec satisfaction» de la mesure de grâce présidentielle décidée à l'occasion du Mawlid ennabaoui le 21 mai dernier. Ce geste a pour effet immédiat la libération anticipée de 5100 détenus condamnés. Le communiqué de la Cncppdh souligne que cette mesure «emportera également une substantielle diminution de la surpopulation carcérale dont la réduction demeure l'un des objectifs à atteindre». Jeudi soir, le 23 mai, la présidence de la République a informé que Bouteflika a décidé «d'étendre les mesures de grâce, décidées à l'occasion du Mawlid ennabaoui à toutes les catégories de détenus condamnés définitifs dont le restant de la peine est égal ou inférieur à 12 mois. Par la réduction des catégories exclues de ces mesures par l'extension du seuil du quantum du restant de la peine pour la remise intégrale, le nombre de détenus libérables immédiatement passe à 7673.» Le communiqué de la présidence précise: «Demeurent exclus du bénéfice des mesures présentes, les condamnés pour faits de terrorisme ou en relation avec le terrorisme, comme en sont exclues les personnes condamnées définitivement qui font l'objet de poursuites des chefs de meurtre ou d'incendie ou de tentative d'incendie volontaire ou de rébellion, violence et voies de fait ou de destruction de biens, lorsque ces infractions sont commises à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.» Ainsi les prisonniers «impliqués» dans les incidents qu'ont connus plusieurs prisons à travers le pays ne sont pas concernés par cette mesure de grâce. Cela en attendant la publication des résultats des enquêtes diligentées par les différents parquets comme cela a été promis par Ahmed Ouyahia, ministre de la Justice.

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