Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a saisi hier le Conseil constitutionnel pour qu'il rende son avis motivé, conformément à l'article 176 de la Constitution, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté ce jour par le Conseil des ministres. Le communiqué rappelle que l'article 176 de la Constitution dispose ce qui suit : “Lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement”. APS
