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Bilan d'une Assemblée sans pouvoir
D'UN MANDAT À L'AUTRE
Publié dans L'Expression le 29 - 05 - 2002

Après cinq ans de législature, quel bilan peut-on tirer de cette Chambre à la fois décriée et sollicitée?
L'Assemblée nationale populaire, issue des élections de 97, a vécu, hier, ses derniers moments de législature, avec la visite des parlementaires européens et ce, en attendant son renouvellement le 30 mai. Entre juin 97 et mars 2002, 66 projets de loi ont été déposés par les différents gouvernements qui se sont succédé et 24 propositions de loi et contributions législatives ont été proposées par les députés. La plupart n'ont pas été retenus par le bureau de l'APN, alors que d'autres ont servi de base pour quelques projets du gouvernement. C'est le cas notamment du projet sur le Service national proposé par le FFS ou encore sur la sécurité sociale.
A cela s'ajoutent quatre projets de loi adoptés par l'APN durant la session de printemps de l'année 2002.
Des projets de loi, qui ont nécessité 905 réunions de commissions permanentes, donnant lieu à 2883 amendements, alors que les députés ont déposé en plénière 2269 amendements dont 1734 ont été retenus par les commissions de l'APN.
Sur l'ensemble de ces textes, 68 projets et propositions de loi ont été adoptés par les députés.
L'APN a connu 358 plénières, 5369 interventions orales des députés, 143 interventions écrites, 500 questions orales et plus de 704 questions écrites. Treize motions ont été débattues à l'Assemblée et plus de dix interpellations ont été faites en directions des membres du gouvernement, dont on retiendra l'interpellation faite par le député Mohamed Meraoui de Zerhouni sur le refus d'accorder un agrément au FD et surtout sur l'interdiction du mouvement Wafa. L'APN a connu, durant cette période de cinq ans, quatre gouvernements soit un Premier ministre par an: Ahmed Ouyahia en 97, Smaïl Hamdani en 99, Ahmed Benbitour en l'an 2000 et enfin Ali Benflis fin 2000. «La Chambre basse» a connu trois débats généraux: débat sur la situation sécuritaire qui a nécessité 2 jours de travaux et plus de 75 interventions de députés. Le deuxième débat général a été consacré au gouverneur de la Banque d'Algérie. Un débat sans intérêt pour les députés qui ont été seulement 26 à intervenir. C'est le troisième débat, relatif à la situation en Kabylie, qui a mobilisé presque tous les membres de l'Assemblée, toutes tendances confondues. Les députés ont, durant leur législature, créé trois commissions parlementaires. La première relative à la fraude électorale installée le 27 novembre 1997 est celle qui a fait couler beaucoup d'encre.
Cette commission, présidée par le député du FLN, Mustapha Mazouzi, est longtemps restée un objet de chantage brandi par le FLN contre le RND. Le rapport n'a pas été rendu public à ce jour. Autre commission établie par les députés celle relative à l'immunité parlementaire. Un rapport moins médiatique que celui déposé dix mois après les événements de Kabylie, le 2 mai 2001 et qui voulait justement donner les solutions à une crise qui ne faisait que s'accentuer davantage. Ces commissions ont néanmoins eu le mérite de prouver l'impuissance des législateurs face au pouvoir exécutif. Sur le plan politique, l'Assemblée a connu durant cette période plusieurs séismes. Les plus importants apparaissent en 1998 quelques mois avant l'élection présidentielle. A ce moment-là, plusieurs partis connaissent des implosions internes provoquant par ricochet des tensions à l'APN.
Parmi les crises «célèbres», on retiendra celle survenu au RND après le putsch d'Ouyahia contre le SG de l'époque.
En effet après cet épisode, le parti, qui regroupe plus de 145 députés à l'Assemblée, s'est divisé en trois clans: le clan Maghlaoui qui soutient Ouyahia, le clan Bendakir qui fait campagne pour Benbaïbèche et le clan Bahbouh qui soutient Sifi.
Après la présidentielle, Ouyahia a réussi à ramener l'ensemble des députés et a exclu les dissidents. D'autres partis connaîtront des dissidences. C'est le cas du RCD qui verra le départ de quelques-uns de ses députés dont le plus important est celui de Khalida Messaoudi, l'une des figures de proue du mouvement démocratique.
Le FFS a connu, à son tour, sa période de crise avec la dissidence des «huit» députés, qui ont osé critiqué la ligne politique du parti. C'est un ancien premier secrétaire du parti Ali Rachedi et le député Mohand-Arezki Ferrad qui ont conduit la dissidence. Recyclé dans un autre parti, El-Badil, ils n'ont jamais pu se détacher de l'étiquette de membres du FFS. Autre parti à connaître des mésaventures politiques, le Mouvement Ennahda, qui verra, à la suite de l'exclusion de Djaballah, une dizaine de députés dont Hassen Arribi, Djahid Younsi ou encore Chohra «claquer la porte» du parti. Même le Parti des travailleurs, qui ne regroupe pourtant que quatre députés, a connu des moments de doute, quand l'un de ses membres l'a quitté pour le FLN.
Seul le MSP deuxième parti à l'Assemblée avec 70 députés est resté imperturbable et n'a pas fait face à ces crises politiques qui ont été «injectées» à l'Assemblée de l'extérieur. On retiendra durant ces cinq ans de législature, «la prise en main solide» du président de l'APN, M.Abdelkader Bensalah, qui a su déjouer toutes les tentatives de déstabilisation venant du groupe de l'opposition composé de quarante députés issus des différentes formations et parfois de quelques partis qui critiquaient sa gestion de l'Assemblée. Il n'est pas exclu, malgré le retour attendu du FLN, qu'il soit maintenu à son poste de président de la première Chambre.


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