Sonatrach : Hachichi tient des réunions avec de grandes compagnies américaines à Houston    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 3700 patronymes revus
CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Publié dans L'Expression le 24 - 01 - 2009

Selon le ministre de la Justice, beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille.
Le changement de nom de famille est un véritable casse-tête. Nom seulement la procédure est compliquée, mais elle prend beaucoup de temps. De nombreuses familles souffrent de leur nom et trouvent des difficultés pour le modifier. Le ministre de la Justice, qui répondait jeudi dernier à la question d'un député d'El Islah, a réfuté toutes les rumeurs quant aux lenteurs de l'opération. «Il n'y a pas de lenteur au niveau du ministère de la Justice», a-t-il affirmé. Preuve, plus de 3700 noms patronymiques ont été changés à ce jour conformément aux dispositions juridiques en vigueur. Précisant ses propos, M.Belaïz a indiqué que depuis 2006 seulement, 11 décrets présidentiels comportant 1243 nouveaux noms de famille ont été signés et publiés dans le Journal Officiel et la presse.
De plus, ajoute-t-il, 17 décrets présidentiels comportant 1930 nouveaux noms de famille sont actuellement prêts et seront soumis au président de la République pour signature. Selon lui, la loi est très claire sur ce sujet et elle autorise cette procédure pour ceux qui portent des noms «abjects et gênants». M.Belaïz a tenu à rappeler les procédures de changement de nom patronymique, à commencer par l'obtention de l'autorisation de la famille passant par la présentation de la demande au ministre de la Justice. Une enquête approfondie est menée par le procureur général avant de demander à la famille concernée de choisir un nouveau nom patronymique.
Une fois le nom choisi, il sera publié dans un quotidien pour une durée de six mois. «Si aucune objection n'est présentée par les membres de la même famille et d'autres familles portant le même nom, le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Justice pour trancher», a-t-il précisé.
Pourquoi tout ce processus? Le ministre précise que l'élaboration d'une enquête approfondie est obligatoire avant l'acceptation de la demande de changement de nom. Car, explique-t-il, l'expérience a démontré que certaines personnes, après avoir changé leur nom patronymique, ont adhéré à des groupes terroristes et échappé aux services de sécurité. «Beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille, d'autres veulent changer leur nom par rapport au casier judiciaire», a-t-il argumenté. Aussi, il a réitéré le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui «ont suivi une voie non honorable lors de la Révolution de Novembre».
En plus clair, celui qui veut changer son nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille car le cas contraire entraînera de «graves problèmes».
Par ailleurs, M.Belaïz a réitéré que les diplômes de l'enseignement continu pour la profession d'avocat correspondent au diplôme de licence. «Le ministère, le magistrat ou encore l'avocat ne sont pas habilités à évaluer un diplôme scientifique délivré par un établissement ou un Institut national», a-t-il martelé en réponse au refus d'admission de 90 diplômés dans le corps des avocats au Sud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.