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L'Etat crée le service des investigations
POUR LUTTER CONTRE L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES
Publié dans L'Expression le 17 - 02 - 2009

En 2008, l'évasion fiscale a dépassé les 80 milliards de dinars, soit l'équivalent d'un milliard de dollars américains.
Les contrevenants aux textes de la loi de finances 2009 auront maille à partir avec le fisc. Désormais, le service des investigations fiscales, chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, sera opérationnel avant la fin de l'année 2009. C'est ce que vient de révéler le grand argentier du pays, M.Karim Djoudi, dont le département compte affermir les mesures en vue de prévenir les entorses à l'ordre fiscal.
L'administration compte être plus regardante sur l'impôt. Aussi, la loi de finances 2009 a-t-elle prévu la création d'un service dont les compétences seront élargies à tout le territoire national.
Ce dernier, qui ratissera large, mènera des investigations fiscales au niveau national. Ce même service sera rattaché à la direction générale des impôts (DGI) et devra disposer également d'antennes régionales. «Le ministère des Finances est en train d'élaborer les textes d'application et de constituer le service et nous espérons qu'il sera opérationnel avant la fin de l'année 2009», a déclaré Karim Djoudi en marge de l'installation du nouveau directeur général de l'Office national des statistiques (ONS), M.Mounir Khaled Berrah en remplacement de Mohamed Boumati, admis à la retraite. Interrogé sur les missions et la configuration de ce nouveau service, M.Djoudi a répondu qu'il aura «pour mission l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt».
Sans pour autant divulguer la manière et encore moins les moyens mis à disposition de ce service, le ministre a rappelé à ce propos la politique fiscale du gouvernement qui s'articule autour de trois niveaux qui sont la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale. Des sources concordantes font ressortir que l'évasion fiscale en Algérie a atteint la cote d'alerte. L'administration fiscale a déjà recensé 10.324 importateurs fraudeurs, rien qu'en 2008, à la faveur de la dernière actualisation opérée sur le Fichier national des fraudeurs (FNF). Il a été alors révélé que le nombre de sociétés activant dans le domaine de l'import-export en Algérie a triplé avec l'enregistrement de 9000 nouveaux registres du commerce au niveau des services des impôts. Les chiffres demeurent effrayants dans ce domaine, surtout que les statistiques vont crescendo.
Selon les mêmes sources, le volume de l'évasion fiscale en Algérie a dépassé en 2008 les 80 milliards de dinars, soit l'équivalent d'un milliard de dollars américains. «Ce chiffre est important, notamment quand on sait que la taxe sur le revenu est essentiellement payée par les salariés. Ce qui signifie qu' une grande partie des revenus en Algérie n'est pas soumise à la taxe», souligne-t-on par ailleurs.
Intervenant lors de la cérémonie d'installation, M.Djoudi a souligné l'importance d'un système national d'information statistique (Snis) «fiable» dans l'élaboration et le suivi de la politique économique et sociale des pouvoirs publics. Selon le ministre, les annexes régionales de l'ONS sont appelées à se démultiplier dans l'avenir, afin de mieux capter l'information statistique. M.Djoudi a, en outre, fait savoir que les indices des prix élaborés par l'ONS doivent évoluer en fonction des comportements des consommateurs.
L'actualisation des bases de référence des indices, en cours d'élaboration, devrait permettre finalement une meilleure appréhension du comportement des agents économiques et assurer une perception claire des indicateurs économiques, a encore estimé le ministre des Finances.


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