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La session de printemps s'ouvre aujourd'hui
APN
Publié dans L'Expression le 02 - 03 - 2009

La session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvre aujourd'hui. Un certain nombre de sujets importants seront abordés.
Cette session sera ouverte conformément aux dispositions de «l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que leurs activités et les relations entre le Parlement et le gouvernement», a précisé un communiqué parvenu hier à notre rédaction. S'agissant du programme et des projets qui seront élaborés, aucune information n'a été divulguée par la cellule de communication de la chambre basse, contactée par L'Expression. Cependant, l'on sait d'ores et déjà qu'un travail d'arrache-pied attend la chambre basse, compte tenu des projets qui doivent être adoptés lors de cette session. L'institution que préside M.Ziari ne veut pas d'une reprise timide, ni d'un semblant de séance de travail, comme l'a été la précédente.
L'un des projets sur lequel devrait se pencher l'APN sera incontestablement la réforme de la Justice. «Les condamnés à moins de trois ans seront soumis à des travaux d'intérêt général», a déclaré le directeur des affaires administratives et pénales, Mohamed Amar, en marge d'un point de presse tenu récemment à la Résidence des magistrats, à Alger. «Dans l'objectif de mettre en oeuvre cette initiative, nous avons pensé soumettre ce projet d'intérêt général en plénière à l'APN pour débat et enrichissement», avait-il déclaré.
Les mineurs de moins de 16 ans lors de l'infraction, ne peuvent en bénéficier.
Pour cette catégorie, la peine de prison sera commuée en travaux d'intérêt général sans indemnité et cela pour une durée entre 40 et 600 heures pour les majeurs.


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