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De nombreux projets de loi à examiner
LA SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE S'OUVRE AUJOURD'HUI
Publié dans L'Expression le 02 - 09 - 2009

Le Parlement se réunira cet après-midi en présence d'un représentant du gouvernement pour arrêter le calendrier des travaux.
La session parlementaire d'automne qui s'ouvre aujourd'hui s'annonce chargée. Pas moins de dix projets de loi seront sur la table, selon une source parlementaire. Une réunion des bureaux des deux chambres (APN-Sénat) se tiendra cet après-midi, soit juste après l'ouverture officielle de la session en présence d'un représentant du gouvernement. «Lors de cette réunion, il sera question d'arrêter le calendrier des travaux pour entamer directement l'activité parlementaire», a affirmé notre source. Au terme de cette réunion, le gouvernement va remettre au Parlement des textes de loi prêts à l'examen. Notre source affirme que ces projets concernent plusieurs domaines tels que l'administration, la justice et les finances. Il s'agit entre autres, du projet portant sur les nouveaux Codes communal et de wilaya, du projet de loi relatif à la profession d'avocat, du projet de loi organique lié à l'organisation et au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet sur les conditions d'exercice de la franchise, en sus du projet de loi sur le nucléaire, du projet de loi relatif à la profession d'expert comptable et des commissaires aux comptes et pour finir, l'examen du règlement budgétaire de 2007 et le projet de loi de finances 2010. Vu le nombre important des projets en attente d'examen, l'institution parlementaire veut dès le départ accélérer la cadence pour libérer le gouvernement. Les parlementaires auront, donc, du pain sur la planche cette fois-ci. Après un long congé, les élus du peuple sont appelés à retrousser les manches dès le premier jour de la session d'automne. Comme première activité, on annonce la séance de vote de trois ordonnances qui se tiendra demain matin. Approuver ou s'abstenir, la position des députés ne changera rien puisque les textes en question sont déjà entrés en vigueur. Même si le Code de la route et la loi de finances complémentaire 2009 ont suscité beaucoup de chahut, la caravane est passée. Pour rappel, ces ordonnances portant loi de finances complémentaire (LFC) 2009 et la loi relative à l'eau et au Code de la route ont fait l'objet d'étude, lundi dernier, par les commissions parlementaires en présence des ministres des secteurs concernés. Outre cette séance, des plénières sont prévues durant ce mois sacré de Ramadhan. Contrairement à l'année dernière où les parlementaires ont eu droit à un congé prolongé après l'ouverture de la session, cette année ils ne seront pas dispensés du casse-tête des plénières. Des dossiers consistants et solides sont au programme. Sachant que la session précédente n'a pas été riche en termes de textes de loi adoptés, le Parlement va tenter de rattraper le coup. Or, les députés auront certainement du mal à renouer avec le problème des textes de loi.

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