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Reprise des travaux du Conseil de la nation et de l'APN le 2 mars prochain
Après une session d'automne au bilan mitigé
Publié dans La Tribune le 27 - 02 - 2010


Photo : Riad
Par Amar Rafa
Les travaux de la session de printemps 2010 des deux chambres du Parlement s'ouvriront le 2 mars prochain, conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs activités et les relations entre le Parlement et le gouvernement, annoncent des communiqués des deux chambres. Le bureau de l'APN, pour sa part, réuni jeudi dernier sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, pour arrêter le calendrier des travaux de celle-ci dans les jours à venir, a ainsi fixé au 2 mars la séance d'ouverture de la session de printemps, précise un communiqué, ajoutant qu'il sera procédé le même jour dans l'après-midi au vote d'une résolution portant statut des employés de l'APN. Le bureau de l'APN a décidé de soumettre pour avis au gouvernement deux propositions de loi, car remplissant les conditions, conformément à l'article 25 de la loi organique, a indiqué le communiqué, sans préciser le contenu de ces lois. Il n'est toutefois pas exclu que la proposition de loi criminalisant le colonialisme français, déposée le 13 janvier au bureau de l'APN, soit soumise au gouvernement avant d'être adopté par le Parlement, probablement lors de la session de printemps, comme l'a déclaré Moussa Abdi, député FLN et initiateur du projet de texte, au cours d'un débat au Forum du quotidien El Moudjahid. Par ailleurs, le bureau a décidé de soumettre au gouvernement 10 questions orales et 12 écrites, car remplissant les conditions de forme, a-t-on ajouté. Il a également été décidé de la tenue, le 2 mars, de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement pour arrêter le calendrier des travaux de la session de printemps pour l'année 2010 conformément à la loi organique régissant les relations entre le parlement et le gouvernement. Le bureau de l'APN a également examiné les demandes d'organisation de journées d'études et de journées parlementaires par les Zommissions de l'APN et les groupes parlementaires. Pour rappel, cette session du Parlement intervient après celle de l'automne, laquelle a clôturé ses travaux le 2 février dernier après une session dont le bilan n'a pas fait l'unanimité auprès des pensionnaires de l'institution législative, en ce sens que certains partis de l'opposition l'ont qualifiée de session à blanc pour n'avoir adopté que la seule loi de finances.


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