Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice est-elle plus performante?
153 LOIS REVISEES DANS LE SECTEUR DE BELAIZ
Publié dans L'Expression le 12 - 09 - 2009

Pour se conformer aux engagements internationaux et aboutir au respect des droits de l'homme, l'Algérie a révisé 153 lois.
La commission de révision partielle des textes législatifs indispensables à l'activité judiciaire a permis un toilettage du Code pénal et celui de procédure pénale ainsi que le Code de procédure civile et de l'ordonnance relative à l'assistance judiciaire. Dans l'ensemble, la révision des lois a touché 153 d'entre elles, selon le ministre de la Justice Tayeb Belaïz qui s'exprimait à Aïn Témouchent.
Hormis les textes prioritaires, il y a eu aussi la révision de nombreuses autres lois. C'est le cas pour le Code du commerce, le Code de la nationalité et le Code de la famille. Même le Code de la route n'a pas échappé à la règle puisqu'il a subi la même procédure lors de cet été.
En général, c'est la nécessité de l'adaptation du dispositif juridique existant aux normes internationales qui est invoqué pour justifier cette procédure. Il s'agit aussi de se conformer aux engagements conventionnels du pays. D'un autre côté, le ministère de la Justice évoque aussi un meilleur encadrement et une protection plus efficace des droits de l'homme.
C'est ainsi que le Code des hydrocarbures et le Code de l'investissement ont aussi été revus. La loi sur la monnaie et le crédit a aussi fait l'objet de la même procédure. Quelquefois, il suffit d'un article inséré dans la loi de finances complémentaire pour que la loi soit changée. Il n'y a donc pas de débat sur les sujets abordés. C'est d'autant plus vrai que les ordonnances sont adoptées par le président de la République et ne sont pas débattues à l'APN. Les révisions des lois ne sont pas les seules mesures entrant dans le cadre des réformes judiciaires en Algérie.
En effet, les infrastructures et les équipements ont été également au coeur des réformes. Elles ont concerné notamment les établissements pénitentiaires. Leurs 56.000 pensionnaires sont suivis sur tous les plans et bénéficient même de formation et d'études scolaires, a souligné Tayeb Belaïz. Il a ajouté que ces établissements sont ouverts à la presse. Selon le directeur central des établissements pénitentiaires, 1200 journalistes y ont effectué des reportages durant le seul premier semestre de 2009.
La dernière étape de la réforme est en cours, a précisé le ministre. Elle concerne la formation des magistrats. Les 4500 magistrats du pays ont été dotés d'ordinateurs portables et ont bénéficié de formation en informatique et en langue anglaise.
Selon Tayeb Belaïz, tous ces efforts contribueront à améliorer la qualité des prestations de services aux justiciables. Le ministre a aussi insisté sur la numérisation des archives judiciaires pour permettre au citoyen et au magistrat d'obtenir rapidement le document désiré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.