Seuls quatre ordonnances et le projet de loi de finances 2010 ont été adoptés. Le Parlement est en chômage technique. Le gouvernement avance des projets de loi au compte-gouttes. «Nous n'avons aucun projet de loi sur le bureau», confie, avec regret, un responsable au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Le pire, constate notre source, est que le gouvernement a inscrit, au terme de cette session, une vingtaine de projets, sans pour autant en avancer la moitié. Mis à part les quatre ordonnances et le projet de loi de finances 2010 qui ont été examinés, le Parlement se retrouve en panne en matière de travail. «Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne respecte pas son agenda?», s'interroge-t-il en précisant que ce problème se produit à chaque session. Selon ce responsable, la session d'automne risque d'être clôturée avant les délais. Prévu initialement pour le 2 février prochain, le mandat sera écourté. «Nous attendons juste que le Conseil de la Nation achève l'installation de ses structures pour clôturer la session», affirme un autre responsable au niveau de la direction de l'APN. Même si le gouvernement présente un projet, les délais ne suffiront pas pour l'examiner. «Avant qu'il soit soumis aux débats le projet passe d'abord au niveau des commissions», a expliqué notre interlocuteur. Ainsi, la session sera clôturée avec un bilan très maigre consistant en quatre ordonnances et le projet de loi de finances 2010. Ces ordonnances portent sur la loi de finances complémentaire (LFC) 2009, la loi relative à l'eau, le Code de la route et sur la Commission des droits de l'homme. Pourtant, le programme de cette session a été annoncé comme étant chargé. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait même déclaré lors de la présentation du Plan d'action du gouvernement, en mai dernier, qu'environ 30 projets de loi sont en cours de préparation et seront transmis au Parlement lors de la session d'automne. Parmi les dossiers les plus attendus, il y a le projet des nouveaux Codes communal et de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis, le découpage administratif et le projet du règlement budgétaire. Or, le gouvernement traîne le pas en laissant le Parlement en stand-by. «Les projets des Codes communal et de wilaya ne seront même pas à l'ordre du jour de la prochaine session de printemps», prévoit notre interlocuteur qui rappelle les déclarations contradictoires des membres du gouvernement. Les projets inscrits à l'ordre du jour de cette session seront, donc, reportés à la prochaine session. Tant mieux pour les députés! Ces derniers auront le temps de se consacrer à leurs propres affaires sans être bousculés par l'examen des projets. Parmi les projets inscrits, on citera entre autres, le projet portant sur les nouveaux Codes communal et de wilaya, celui de la loi relative à la profession d'avocat, le projet de loi organique liée à l'organisation et au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet sur les conditions d'exercice de la franchise, en sus du projet de loi sur le nucléaire, le projet de loi relative à la profession d'expert comptable et des commissaires aux comptes. Par ailleurs, à défaut de textes, le Parlement (avec ses deux chambres) aura recours aux séances des questions orales pour meubler son agenda. Le Sénat et l'Assemblée populaire nationale interpellent à tour de rôle les membres du gouvernement pour s'expliquer sur les sujets d'actualité. En plus des séances, les commissions parlementaires tentent de sortir de cette torpeur en procédant à l'évaluation des secteurs. «En attendant la clôture de cette session, nous faisons semblant de travailler», a clairement résumé notre interlocuteur.
