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Le Parlement traîne le pas
EXAMEN DE QUATRE PROJETS DE LOI
Publié dans L'Expression le 21 - 06 - 2010

L'examen des projets de loi risque d'être reporté. La session du printemps pourrait clôturer ses portes sur un goût d'inachevé. Actuellement, le calendrier de l'Assemblée populaire nationale est vide. A moins d'un mois de la clôture de la session de printemps, les projets sont toujours au stade de l'examen. «Nous n'avons rien programmé pour le moment», affirme un responsable au niveau de cette institution.
Seule la séance des questions orales, prévue pour le 1er juillet prochain, est au menu. Concernant les quatre projets de loi qui sont au niveau des commissions, notre interlocuteur n'a pas dissimulé son mécontentement. «Les projets sont toujours en cours d'examen au niveau des commissions», a-t-il affirmé en précisant que les travaux traînent le pas. Avec l'événement du Mondial, les députés ont du mal à se mettre au travail. Le retard dans l'examen des projets va dispenser les parlementaires des deux chambres du casse-tête des débats.
Ces derniers pourront suivre le Mondial tranquillement chez eux jusqu'à la fin sans pour autant se déplacer à l'hémicycle. Même si l'APN tentera de liquider les projets de loi, il n'en demeure pas moins que le Mondial fait craindre l'absentéisme. «C'est très difficile d'organiser des plénières en pleine Coupe du Monde», avoue un autre responsable.
Selon lui, le bureau de l'APN va se réunir demain pour décider d'une éventuelle reprise des débats vers la fin du mois. En plus de la Coupe du Monde qui prendra fin le 11 juillet prochain, les festivités du 5 Juillet chamboulent l'agenda de l'APN. Notre source explique que les projets de loi concernant la concurrence et la pratique commerciales ainsi que le Code maritime ne posent pas problème.
Mais, c'est le projet sur le foncier agricole qui risque de prendre beaucoup de temps. «Le gouvernement a laissé beaucoup d'ambiguïté sur ce projet et il n'a pas encore répondu aux questions des députés», précise notre source. Le débat sur ce projet risque d'être houleux. Plusieurs partis politiques ont affiché leur mécontentement sur ce projet. Le Parlement a peu de temps pour adopter les quatre projets de loi durant cette session. Il y a lieu de souligner que l'Assemblée a connu une période de chômage de plus d'un mois.
Depuis l'ouverture de la session, le 2 mars dernier, seuls deux projets ont été soumis à débat. Il s'agit de celui portant sur l'activité de l'expert comptable et commissaire aux comptes, du projet sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette session risque de s'achever avec un bilan faible comme la précédente. La session d'automne a été maigre en termes de bilan.
Durant cinq mois, un seul projet de loi a été examiné et trois ordonnances. Il s'agit du projet de loi de finances 2010 et des ordonnances portant sur le Code de la route, l'extraction de sable et la promotion des droits de l'homme.
Pour les députés, rien n'est perdu. Bien au contraire, ils sont déjà officieusement en vacances en attendant la cérémonie de clôture.


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