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La justice US définit les critères de détention illimitée
GUANTANAMO-TERRORISME
Publié dans L'Expression le 07 - 01 - 2010


Une cour d'appel fédérale américaine a élargi les contours des règles justifiant la détention illimitée d'hommes arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, dont les détenus de Guantanamo, offrant de larges pouvoirs à l'administration US. La cour d'appel se prononçait sur la détention de Ghaleb Nasser Al-Bihani, un Yéménite soupçonné d'avoir été le cuisinier d'un camp taliban en Afghanistan, mais qui affirme n'avoir jamais pris les armes contre les Etats-Unis et la coalition internationale qui sont entrés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001. Le bien-fondé de sa détention avait été confirmé en première instance le 28 janvier 2009. Le détenu estimait que, n'ayant jamais combattu aux côtés de la brigade taliban dans le camp duquel il a séjourné, il ne pouvait être légalement maintenu prisonnier au regard des lois internationales sur la guerre. Mais, a argumenté la cour d'appel, «les actes qu'il a reconnus -accompagner la brigade sur le champ de bataille, porter des armes de la brigade, cuisiner pour elle et se rendre sur son ordre - suggèrent fortement, en l'absence d'une carte de membre officielle, qu'il faisait partie de cette brigade». Le «soutien» qu'il a apporté à ce groupe «qui était affilié à Al Qaîda et aux taliban» suffit à justifier son arrestation et sa détention, estime-t-elle, élargissant les critères en vertu desquels l'emprisonnement est justifié bien au-delà de ce qu'avaient jusqu'ici décidé la plupart des juges fédéraux. C'est la première fois que la justice américaine se prononce à ce niveau sur cette question laissée en suspens par la Cour suprême, qui a donné le droit en juin 2008 aux prisonniers de Guantanamo de contester leur détention devant les tribunaux de droit commun. Jusqu'ici, les dossiers de 39 détenus ont été examinés par des juges fédéraux et 31 d'entre eux ont été déclarés libres..

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