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La justice US définit les critères de détention illimitée
Publié dans El Watan le 07 - 01 - 2010

Une cour d'appel fédérale américaine a élargi, mardi, les critères justifiant la détention illimitée d'hommes arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, dont les détenus de Guantanamo, offrant de larges pouvoirs à l'administration américaine.
La cour d'appel se prononçait sur la détention de Ghaleb Nasser Al Bihani, un Yéménite soupçonné d'avoir été le cuisinier d'un camp taliban en Afghanistan, mais qui affirme n'avoir jamais pris les armes contre les Etats-Unis et la coalition internationale qui sont entrés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001. Le bien-fondé de sa détention avait été confirmé en première instance le 28 janvier 2009. Le détenu estimait que n'ayant jamais combattu aux côtés de la brigade talibane dans le camp duquel il a séjourné, il ne pouvait être légalement maintenu prisonnier au regard des lois internationales sur la guerre.
Mais, a argumenté la cour d'appel, « les actes qu'il a reconnus — accompagner la brigade sur le champ de bataille, porter des armes de la brigade, cuisiner pour elle et se rendre sur son ordre — suggèrent fortement, en l'absence d'une carte de membre officielle, qu'il faisait partie de cette brigade ». Le « soutien » qu'il a apporté à ce groupe « qui était affilié à Al-Qaîda et aux talibans » suffit à justifier son arrestation et sa détention, estime-t-elle, élargissant les critères en vertu desquels l'emprisonnement est justifié bien au-delà de ce qu'avaient jusqu'ici décidé la plupart des juges fédéraux.


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