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Le règlement intérieur violé
SENAT
Publié dans L'Expression le 19 - 01 - 2010

Plus d'une dizaine de sénateurs ont contesté la désignation d'un membre du tiers présidentiel au poste de vice-président du Sénat au nom du groupe parlementaire du FLN.
L'installation des structures du Conseil de la nation n'a pas été sans incident. Annoncée comme événement purement ordinaire, la séance d'hier a tourné au vinaigre. Plus d'une dizaine de sénateurs FLN ont claqué la porte de l'hémicycle avant la fin de la séance d'installation des structures. Ces derniers ont contesté la désignation d'un membre du tiers présidentiel au poste de vice-président du Sénat au nom du groupe parlementaire. Il s'agit du sénateur de Ouargla, Madani Houd, qui a été désigné par la direction du parti. Les sénateurs étaient surpris par l'annonce de la liste des membres du bureau du Conseil de la nation. «Nous refusons le cumul de fonctions», criaient les sénateurs du parti majoritaire. «C'est une violation du règlement intérieur du Conseil de la nation», constatent à l'unanimité les représentants du FLN. Pour eux, un membre du tiers présidentiel ne peut pas faire partie du groupe parlementaire du FLN au Sénat même s'il est d'obédience FLN. Pourquoi? Tout simplement le règlement l'interdit.
«L'article 49 du règlement intérieur du Conseil de la nation interdit le cumul des titres», affirme Lazrag d'Oran. Les sénateurs sont déterminés à aller jusqu'au bout. Ils ont déjà transmis une lettre au président du Sénat, Abdelkader Bensalah pour mettre fin à ce dépassement. Ce dernier a pris acte de ce problème et a promis d'étudier ce cas. Le président du Conseil de la nation va prendre attache avec le secrétaire général de l'instance exécutive du FLN pour lui faire part de cette protestation. «Le secrétaire général s'est trompé en désignant un membre du tiers présidentiel au nom du groupe parlementaire», avoue un vice-président du Sénat. Ce choix est loin d'être fortuit, estiment les sénateurs qui indiquent qu'il est dicté par les rapports de force au sein de la direction du FLN. «Ça m'étonne que le secrétaire général ignore le règlement du Sénat», s'interroge un autre sénateur irrité par ce mode de désignation. «Il serait mieux d'opter pour l'élection dans le choix des représentants pour éviter toute contestation», affirme notre interlocuteur. Cette problématique a été soulevée, rappelons-le, lors du conseil national du FLN qui s'est tenu le 21 décembre dernier. De son côté, le sénateur Madani Houd ne comprend pas pourquoi tout ce tapage. «Ce genre de pratique n'est pas nouveau», affirme-t-il en guise de justification. Selon lui, des sénateurs ont eu droit au cumul de fonctions que ce soit au FLN ou au MSP. Madani a eu même, lors de la précédente session, à assurer la vice- présidence au nom du parti tout en étant membre du tiers présidentiel. Les sénateurs contestataires ne nient pas cette situation, mais ils refusent de récidiver. «Pour des raisons liées à la conjoncture politique avec la présidentielle, nous n'avons pas voulu faire du bruit», a expliqué un autre sénateur de Sétif qui promet qu'il n'est pas question de fermer les yeux cette fois-ci sur la violation du règlement du Sénat. Selon les contestataires, l'installation des structures du Sénat n'est pas légale sur le plan juridique. Par ailleurs et malgré cet incident, les travaux d'installation du chantier organique du Sénat se sont poursuivis. Les membres du bureau ont été élus. La composante n'a pas connu un grand changement. Tous les membres ont été reconduits. Il s'agit de Mme Bitat, M.Bouhara (du tiers présidentiel), de Rachid Assas et Madani Houd du FLN et enfin Boualem Dramchini du RND. Le renouvellement d'une partie des membres du Sénat n'a pas chamboulé la hiérarchie. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a été réélu lors de la première cérémonie d'installation tenue dimanche dernier. Concernant les commissions, les postes ont été partagés entre les trois groupes parlementaires, à savoir le FLN, le RND et le tiers présidentiel. Le FLN a eu droit à la commission des affaires juridiques, des affaires économiques et financières et celle de l'équipement avec le poste de superviseur. La commission de la défense et celles des affaires étrangères et de l'éducation sont chapeautées par le tiers présidentiel. Le RND, quant à lui, gérera les commissions de l'agriculture et de la culture.


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