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Le mode de désignation critiqué par des sénateurs
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2007

Abdellah Bousnane, sénateur du tiers présidentiel, a contesté vivement la méthode de désignation des vice-présidents du Sénat, notamment ceux issus du FLN.
Le Conseil de la nation a vécu hier une journée particulière. La séance plénière consacrée à l'installation des nouvelles instances, à savoir les vice-présidents et les neuf commissions permanentes, s'est déroulée dans un climat tendu. Le sénateur du tiers présidentiel, Abdellah Bousnane, a contesté vivement la méthode de désignation des vice-présidents du Sénat, notamment ceux issus du FLN, la qualifiant d'irrégulière. M. Bousnane n'a pas caché sa colère ni son désaccord avec le président de la haute chambre du Parlement lors de la présentation des nouveaux vice-présidents. Pour lui, il fallait respecter le règlement intérieur du conseil en recourant à des élections démocratiques. Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a précisé que la procédure était régulière et que le renouvellement s'est fait conformément au règlement intérieur. « M. Bousnane est issu du tiers présidentiel, mais veut avoir un poste dans les structures du Conseil de la nation au titre du FLN. Ce sont les partis qui désignent leurs représentants et non le président du Sénat, qui a pour mission de présenter avant d'installer dans leurs fonctions les nouveaux élus. Il est normal qu'il n'y ait pas d'élections », a remarqué un sénateur, rappelant que la désignation des membres des commissions intervient après consultation des groupes parlementaires. Pour ce qui est des postes de vice-présidents, le FLN a remporté deux postes revenus à Mohamed Madani Mouissa Houd et Ahmed Benalia. Le tiers présidentiel est représenté par Mme Zohra Drif Bitat et Abderrezak Bouhara et le dernier poste est revenu au RND avec Badreddine Salem. L'installation des commissions a eu lieu après la levée de la séance plénière. Le FLN a le privilège de présider trois d'entre elles : la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme (Mohamed Salah Zitouni), la commission des affaires économiques et financières (Miloud Habchi) et la commission de l'équipement et du développement local (Ibrahim Laroussi). Idem pour le tiers présidentiel qui présidera lui aussi le même nombre de commissions. Il s'agit de celle de la santé, des affaires sociales et du travail confiée à Hamoud Chaid, de la défense nationale présidée par Mustapha Chelloufi et la commission des affaires étrangères dont la présidence est revenue à Boudjemaâ Souileh. Deux sénateurs du RND, Mohamed Bendjedidi et Djillali Slimani, présideront la commission de la culture, de l'information et du tourisme et celle de l'agriculture. Au MSP a été confiée la commission de l'éducation, la formation et des affaires religieuses présidée par Mohamed Khloufi. A peine installé, M. Bensalah a appelé les commissions juridique et économique à examiner les projets de lois relatifs aux coopératives d'épargne et au crédit et établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi de propriété sur enquête foncière, avant la réunion du conseil dimanche. A titre de rappel, le Conseil de la nation est composé de 144 membres, 48 d'entre eux représentent le tiers présidentiel. Sur ces 48 membres, 24 gardent toujours leur mandat (ils n'ont fait que trois ans). Parmi les 24 restants, le président de la République en a reconduit 9. Pour ce qui est des 15 autres postes vacants relevant du tiers présidentiel, M. Bouteflika a la latitude de les désigner à n'importe quel moment comme le Sénat pouvant être opérationnel avec 102 membres.

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