Les importateurs bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé auront le droit d'emprunter le couloir vert pour faire admettre la marchandise importée. De nouvelles mesures à même de faciliter les procédures de dédouanement seront prochainement mises en place par la direction générale des Douanes. Les actions envisagées devraient largement profiter aux opérateurs économiques en leur consacrant le statut d'opérateur agréé. Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles du Code des Douanes, ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Selon le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Règue, cette initiative a pour objectif de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine et d'arriver ainsi au contrôle ciblé». Elle permettra également «d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention». Pour les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé, ainsi que les mesures de facilitation qui leur sont accordées au dédouanement, celles-ci seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitation dont, notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé. Toutefois, les responsables ont donné quelques informations sur ces dernières, expliquant que le statut sera accordé en priorité aux investisseurs ainsi qu'aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, la transformation et les travaux publics. Il s'agit aussi des entreprises inscrites au niveau de la Direction des grandes entreprises. Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont l'absence d'antécédents fiscaux ou bancaires et la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment. Ainsi, une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée. Il sera également question de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques. Selon M.Règue, cette procédure permettra, par ailleurs, de décongestionner les espaces portuaires et aéroportuaires, et d'éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. En outre, elle vise à développer un partenariat avec les entreprises «identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières», a-t-il souligné. D'un autre côté, les responsables ont ajouté que les services des Douanes auront un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise et l'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration.
