Photo : S. Zoheir Synthèse de Badiaa Amarni Les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur pourraient bénéficier d'un traitement personnalisé dans le cadre d'un nouveau dispositif leur consacrant le statut d'opérateur économique agréé qui sera mis en place par la direction générale des Douanes (DGD). Un décret exécutif est en cours de préparation pour fixer les conditions et les modalités de ce statut. Cette mesure qui s'inscrit dans le cadre des facilitations douanières et introduite par la loi de finances 2010 a pour but d'assainir le commerce extérieur et ne concernera que «les opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, la finalité étant de diminuer de façon drastique l'intervention humaine et d'atteindre le contrôle ciblé», selon les déclarations faites à l'APS par le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, M. Benamar Regue. Pour ce faire, a ajouté ce responsable, un cahier des charges sera mis à la disposition des opérateurs remplissant un certain nombre de conditions, entre autres, disposer d'un local commercial qui permettra un contrôle de la marchandise à tout moment. Cette nouvelle démarche serait intéressante pour peu qu'elle n'ouvre pas la voie à toute forme de trafic. Le contrôle a posteriori dans les locaux de l'importateur suppose que les containers sont scellés avant de quitter la zone sous-douane. Cette précision de taille n'apparaît pas dans les déclarations de Benamar Regue. Passé cette étape, et une fois approuvées toutes ces facilitations, les opérateurs économiques pourront bénéficier des avantages du couloir vert qui facilitera l'entrée de la marchandise provenant de l'étranger. Bien évidemment, le droit de regard des services de contrôle des Douanes sera maintenu afin de vérifier la traçabilité des déclarations et des marchandises. Si fraude il y a ou fausse déclaration, il sera procédé au retrait de cet avantage et les opérateurs pourront être sanctionnés. Les sanctions pourront aller jusqu'aux poursuites judiciaires. Il faut savoir que ces facilitations auront pour impact de réduire l'intervention humaine, de permettre d'enlever rapidement la marchandise en décongestionnant ainsi les espaces portuaires et aéroportuaires et, enfin, d'éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade.Pour en revenir au statut d'opérateur économique agréé, le décret exécutif en cours de préparation déterminera la catégorie des opérateurs qui peuvent en bénéficier, les conditions d'accès et les mesures de facilitation, dont le dédouanement rapide, qui leur seront accordées. Selon le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar, il est question aussi «de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques». Les opérateurs qui bénéficieront en priorité de ce statut sont ceux évoluant dans les secteurs de la production, de la transformation, des travaux publics, et les investisseurs. Il s'agit aussi des entreprises d'envergure inscrites au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE), relevant des Impôts. L'objectif est d'entretenir un partenariat avec les entreprises «identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, de leur solvabilité et de leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières», a souligné M. Bentahar.Cette procédure, faut-il le rappeler, est recommandée par l'Organisation mondiale des Douanes (OMD) et dont l'Algérie est partie prenante, dans le cadre de la modernisation des Douanes.
