Dans le cadre des mesures de facilitations douanières introduites par la Loi de finances pour 2010 -qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes- la Direction générale des Douanes (DGD) va mettre en place un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé, ont annoncé les services des Douanes. Ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, M. Benamar Regue, a précisé que «dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur, la DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, ceci pour diminuer de manière drastique l'intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé». Ce responsable a indiqué «qu'un cahier de charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter «le couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée». Il a expliqué que «les services des Douanes auront un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise. L'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration». S'agissant des sanctions réservées aux importateurs fraudeurs, ce responsable dira que «leurs noms seront inscrits sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre de commerce ainsi que des poursuites judiciaires». M. Regue précisera que «ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention». Le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar, dira que «cette procédure permettra la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Elles permettra aussi d'éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation». Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et celles qui réalisent des opérations régulières. M.Bentahar a expliqué que «ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, notamment le dédouanement rapide et à distance». Selon M. Bentahar, «le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il a souligné «qu'il s'agit d'une procédure recommandée par l'Organisation mondiale des Douanes (OMD) où l'Algérie est partie prenante. Elle s'inscrit dans le cadre de modernisation des Douanes.
