Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Liban: 5 martyrs et 8 blessés lors de raids nocturnes des forces sionistes à Beyrouth    Liban: les frappes sionistes ont déplacé 1,2 million de personnes    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Accidents de la circulation: 2082 morts et 8821 blessés enregistrés au cours des 8 premiers mois de 2024    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 17 éléments de soutien aux groupes terroristes    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Octroi d'aides financières aux familles dont les maisons ont été endommagées par les inondations    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Foot/ Ligue 1 Mobilis (1re journée/ mise à jour): le MCA s'offre la JSK (2-1) et se rachète    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des condamnations de 6 ans à la perpétuité
AFFAIRE DE L'AGENCE FONCIÈRE DE TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 03 - 04 - 2010

L'ancien maire de Tizi Ouzou, Ahmed T., impliqué dans l'affaire de l'agence foncière de Tizi Ouzou, a été condamné par contumace à la perpétuité. Les deux directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, à savoir A. Mohamed et B. Hocine, ont été respectivement condamnés à 10 et 8 ans de réclusion criminelle.
Le comptable de l'agence foncière, S. Amar, a écopé de six ans de réclusion criminelle, tout comme l'agent H. Mehdi. L'épouse du comptable a écopé d'une année de prison avec sursis. Les trente-cinq autres accusés, dont le notaire G. Rachid, ont été acquittés. Après un procès marathonien, ayant duré quatre jours, l'affaire de l'agence foncière connaît ainsi son épilogue. Pour rappel, il s'agit d'une affaire de détournement de deniers publics, de falsifications de documents officiels et de corruption. C'est en 2002 que le wali de Tizi Ouzou avait eu vent des malversations qui se tissaient au sein de l'agence foncière en complicité avec le maire de la municipalité. Le premier magistrat de la wilaya avait alors saisi les services de la sûreté de wilaya pour une enquête. Des investigations ont permis de mettre la main sur les principaux accusés dans ce dossier, à savoir les deux directeurs de l'agence foncière ainsi que le président de l'APC de l'époque. Des proches et des parents ont bénéficié d'attributions de lots de terrain par les responsables concernés. Lors du procès, tous les accusés ont tenté de dégager la responsabilité de ce qui s'était passé, en affirmant avoir agi dans la légalité totale. Mais, dans l'arrêt de renvoi, les faits rapportés reflètent tout à fait le contraire.
Dans ce document lu, le premier jour du procès et dont une copie a été remise aux journalistes, il est clairement établi que des malversations ont émaillé la majorité des attributions de lots de terrain durant la période où les deux directeurs précités étaient à la tête de l'agence foncière de Tizi Ouzou.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.