La volonté politique de moraliser la vie des affaires, ne saurait être mise en doute. Depuis l'adoption de la loi de finances complémentaire pour 2009, le gouvernement algérien est engagé dans une lutte sans merci contre les fraudeurs au commerce extérieur, cependant que les dispositions de la LF pour 2010 accroissent les moyens humains et logistiques à la disposition de l'administration fiscale pour lui permettre de traquer la fraude fiscale qui a atteint des sommets sans précédent dans l'histoire de l'Algérie indépendante. De plus en plus de rentiers et de spéculateurs accumulent richesses et prébendes qui insultent à la misère des temps (en dépit du montant des réserves de change et de la vigueur des programmes de développement) et aggravent notablement la démobilisation de tout ce que l'Algérie compte de citoyens laborieux et honnêtes. La volonté politique de moraliser la vie des affaires, de lutter contre la spéculation, de harceler la contrebande aux frontières et de réduire l'ampleur de la corruption ne saurait être mise en doute. Le nombre impressionnant de procédures judiciaires ouvertes contre des responsables publics puissants et convaincus de leur impunité en est la meilleure preuve. Il n'existe a priori aucune raison de mettre sur le compte de prétendues luttes de clans les décisions prises récemment par le Premier ministre en vue d'instaurer une plus grande transparence dans l'attribution des marchés publics, de réguler au plus près les opérations du commerce extérieur dont nombre d'acteurs se jouent trop facilement des règles qui les régissent ou encore d'appuyer l'administration fiscale qui a opéré ces derniers temps des redressements fiscaux impressionnants et pleinement justifiés. On ne peut certes présumer de la poursuite de la lutte décidée en haut lieu contre le crime organisé et la corruption; il n'empêche qu'aujourd'hui tous les Etats de droit mènent sans relâche un combat en faveur de la transparence pour préserver les valeurs de la démocratie, de la justice et de l'équité, sans lesquelles aucun pacte social interne ne saurait durablement s'instaurer. Plusieurs leçons peuvent d'ores et déjà être tirées de l'action vigoureuse de l'Etat algérien. La transparence, un impératif Il n'est pas exact, contrairement à ce qu'a pu dire ou laisser entendre un certain nombre de hauts responsables récemment, que la publicité donnée à certaines procédures judicaires aurait porté atteinte à l'image de l'Algérie; tout à l'opposé, l'image de l'Algérie serait sérieusement écornée aujourd'hui, s'il avait été fait silence sur la dilapidation des deniers publics et l'argent du contribuable. A titre seulement illustratif, à qui fera- t- on croire que la condamnation par la justice française du groupe Total dans l'affaire «Pétrole contre nourriture», ait en quoi que ce soit fait obstacle à la croissance externe de la première entreprise pétrolière française qui poursuit allègrement son développement à l'international et est aujourd'hui un des tout premiers partenaires de Sonatrach? De deux choses l'une: ou le gouvernement se donne les moyens de lutter contre la corruption et il ne peut entreprendre cette tâche ardue qu'en laissant la justice faire la lumière sur des affaires qui mettent en jeu, faut-il le rappeler, les intérêts du Trésor public ou bien il affecte une posture de totale complaisance à l'égard de ce phénomène, et dans ce cas, les Algériens seront floués sur toute la ligne. Quelques hommes de loi ont adopté récemment, des prises de position qui ne laissent pas d'inquiéter. Selon eux, il serait préférable que s'exerce à l'égard de certaines personnes inculpées la magnanimité du Prince, plutôt que de laisser la justice faire éclater la vérité, dès lors qu'il existerait des commanditaires de haut vol qu'il serait malséant de vouloir atteindre. Dans la même veine, on ne peut que s'étonner qu'il puisse être tiré argument de la mise en cause de certains gestionnaires pour en inférer que désormais, tous les autres ordonnateurs et comptables publics se trouvent tétanisés par l'opération mains propres et renâcleraient du coup, à prendre quelque initiative que ce soit en matière d'engagement des dépenses, voire d'actes de gestion ordinaires. Les responsables et managers qui respectent scrupuleusement les règles édictées par le Code des marchés publics, la réglementation des changes ou celles relatives au fonctionnement des sociétés commerciales n'ont rien à redouter de la justice. Du reste, la quasi-totalité des gestionnaires du secteur public se conforment à la loi et n'ont jamais été inquiétés en raison de leurs actes d'administration. On voit bien la perversion du raisonnement; dès l'instant que la justice s'intéresse dans le cadre de procédures qui n'ont pas, soit dit au passage, abouti à ce jour à des condamnations aux circonstances dans lesquelles est utilisé l'argent public, cela veut dire, à entendre ceux-ci et ceux-là, que l'acte de gestion est devenu la clé du purgatoire, sinon même de l'enfer. Tant qu'à faire, on devrait envisager la dissolution de l'IGF et celle de la Cour des comptes, bâillonner le Parquet et intimer aux brigades financières de la police judiciaire de cesser toute activité. C'est le voeu secret de nombre de bons esprits, souvent prompts à jouer les directeurs de conscience. Cette doctrine qui tend aujourd'hui à prospérer, sous couvert de stigmatisation d'une fantomatique chasse aux sorcières est la négation même de l'Etat de droit. Elle doit être, par ailleurs, tenue pour un plaidoyer malsain en faveur de l'instauration d'une sorte d' impunité totale pour tous les actes d'ordonnancement des dépenses et, aussi, pourquoi pas, serait une manière de bénédiction de la pratique des dessous-de-table perçus par des intermédiaires obscurs ou des personnalités étrangères à la réputation sulfureuse en délicatesse avec la justice internationale; tout cela en contrepartie de l'obtention de marchés publics, à l'insu des services contractants algériens habilités. La bonne gouvernance Notre pays qui est en train de s'engager laborieusement dans la diversification de son système de production a non seulement besoin de devenir une terre d'attraction pour les IDE mais aussi d'encourager des milliers de diplômés de l'enseignement supérieur, spécialisés dans le commerce, la banque, la finance, le marketing, la GRH, le management de projets, à créer leurs propres Start up, à l'instar de ce qui se pratique dans les autres pays. Parmi les quatre piliers de base de l'économie, le fonctionnement des institutions publiques occupe la première place. Un pays dans lequel prospèrent la corruption, le népotisme, les passe-droits et dans lequel les institutions de contrôle sont incapacitantes, ne peut ni attirer les investisseurs étrangers ni susciter des vocations locales dans l'industrie, les hautes technologies ou les services. Les performances de l'Algérie en cette matière sont très faibles, comme vient de le montrer le classement établi par le Forum mondial sur la Compétitivité, qui place notre pays au 127e rang sur 134 pays. C'est l'honneur du Premier ministre de tirer tous les enseignements de ce déficit de gouvernance et de porter le fer au plus profond de la plaie. Réhabiliter l'IGF et la Cour des comptes S'il n'existe pas d'équivalent dans la Constitution algérienne du fameux article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en vertu duquel: «La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration», il n'en reste pas moins que l'article 66 édicte que «tout citoyen a le devoir de protéger la propriété publique et les intérêts de la collectivité nationale...». En dehors du contrôle parlementaire (malheureusement inexistant), ce sont surtout l'IGF et la Cour des comptes qui sont les deux institutions les plus légitimes et les mieux outillées pour contrôler l'exécution des dépenses publiques. S'agissant de l'IGF, pour que son action soit efficace, elle doit disposer des moyens de suivre le parcours de la dépense publique, de surveiller l'activité des ordonnateurs secondaires, comme de toute institution qui reçoit des dons publics (entreprise, association, fondation, société savante, etc.) Les inspecteurs de l'IGF doivent pouvoir exercer leur contrôle de deux points de vue: du point de vue du respect de la légalité comme du point de vue de l'opportunité, celle-ci étant appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens assignés et les résultats constatés. Il ne s'agit pas de pénaliser personnellement tel ou tel agent mais l'IGF doit pouvoir informer la hiérarchie des ordonnateurs, de sorte que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées. S'agissant de la Cour des comptes dont la mission constitutionnelle est «le contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités locales et des services publics» (article 170 alinéa 1), il apparaît de plus en plus nécessaire, à la lumière des affaires récentes qui ont défrayé la chronique judiciaire, d'élargir son champ de compétence ainsi que ses moyens d'investigation. Dès lors que les intervenants à l'exécution se sont multipliés ces dernières années, il n'est plus possible de limiter la sphère de compétence de la Cour des comptes au seul contrôle de l'activité étatique. Les moyens de détournement de la norme organisant la dépense publique sont devenus nombreux. Aussi bien, la compétence de la Cour des comptes devrait être étendue à tous les organismes de droit privé dont la majorité du capital est détenue par des organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes, en vertu des règles en vigueur. Alors que l'Algérie s'apprête à adopter les normes IAS et Ifrs qui ont vocation à bousculer les pratiques comptables traditionnelles, il est nécessaire de rapprocher les règles de la comptabilité de l'Etat de celles qui régissent les entreprises. Si le législateur algérien devait, d'ici 2015, confier à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes de l'Etat, il accomplirait un pas décisif dans la modernisation du système comptable public actuel. Dans la perspective d'une moindre affectation des ressources de la fiscalité pétrolière au financement des dépenses budgétaires et d'un meilleur rendement de la fiscalité ordinaire, l'Etat algérien doit pouvoir, grâce au concours de la Cour des comptes, anticiper ses charges futures, optimiser sa gestion patrimoniale et surtout,-ce qui n'a jamais pu être atteint depuis l'indépendance-, mesurer le coût effectif des politiques qu'il met en oeuvre. Dès lors que le décideur prétend ne rien vouloir dissimuler à l'opinion publique, que ne se résout-il à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes, étendre ses missions à la certification des comptes et permettre à ses responsables, à commencer par son président, d'investir massivement dans la formation et le perfectionnement des magistrats? Le respect des droits des justiciables non encore jugés La crédibilité de l'action entreprise par les autorités judicaires compétentes (civiles et militaires) depuis quelques mois pour faire la lumière sur des affaires très sensibles de corruption et de détournement de biens publics, avec parfois associations de malfaiteurs, ne fait pas encore l'unanimité (voir ce qui a été dit plus haut et avec quoi nous sommes en désaccord). Mais il est indispensable que l'instruction respecte quelques règles d'or sans lesquelles la justice n'est plus crédible. Ces règles sont les suivantes: 1. Respect strict de la présomption d'innocence. 2. Primauté de la liberté provisoire pendant toute la période qui précède la phase de jugement. Ce principe de la liberté est un principe fondamental consacré par notre droit et qui a sans cesse été réaffirmé par le garde des Sceaux, depuis sa prise de fonction, en 2003. Il s'impose avec d'autant plus de force que la mise en liberté peut être assortie d'un contrôle judiciaire strict et alors que les nécessités de l'instruction n'imposeraient pas ou plus le maintien en détention (avant toute chose, les prévenus sont des hommes mariés et pères de famille). 3. Pas de «privilégiature juridictionnelle» pour quelque hiérarque que ce soit, à raison de ses fonctions passées ou actuelles. Plus la charge de la responsabilité pénale pèsera sur des lampistes (qui ne seront pas d'ailleurs pour autant innocentés par la juridiction de jugement) au profit des véritables commanditaires, et moins l'opinion publique sera tentée d'ajouter foi à l'impartialité et à l'indépendance proclamées de notre justice. (*) Professeur de droit des affaires [email protected]
