« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les raisons d'un blocage
PROPOSITION DE LOI CRIMINALISANT LE COLONIALISME
Publié dans L'Expression le 26 - 07 - 2010

Des arguments juridiques ont été avancés pour expliquer que le projet a de fortes chances de finir dans les tiroirs.
La proposition de loi criminalisant le colonialisme reste toujours «bloquée» au bureau de l'APN. Après avoir transité par le circuit traditionnel, commission juridique de l'APN, le gouvernement et le bureau de l'APN, l'initiative à l'actif d'un groupe de députés algériens portant criminalisation du colonialisme en Algérie, aura encore de beaux jours à passer au Palais Zighoud-Youcef. Après le «mutisme» du gouvernement, qui n'a pas pris la peine de s'exprimer sur le document, la proposition de loi stagne toujours au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale. Du point de vue juridique, elle poursuit son cours dans un cadre légal. Son sort sera décidé à l'APN. Mais, selon les juristes proches du dossier, cette proposition a de fortes chances de finir dans les tiroirs. La raison principale du blocage évoquée au Palais Zighoud-Youcef est liée au fait que cet avant-projet de loi contient des articles qui interfèrent dans les prérogatives de la politique extérieure de l'Etat algérien. Or, la politique étrangère du pays et les relations internationales restent une mission des Affaires étrangères, surtout du chef de l'Etat, et elles ne peuvent être régies par un texte de loi. Mieux encore, la Constitution algérienne est très explicite sur cette question. L'article 77, dans son 3e paragraphe de la Constitution algérienne définit clairement que la politique extérieure du pays est une prérogative du président de la République. «Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants:
Il arrête et conduit la politique extérieure de la nation», stipule la Loi fondamentale du pays. Selon la même source, cet argument est légal du point de vue juridique. Car, explique-t-elle, la proposition faite par les députés est en contradiction, dans quelques-uns de ses articles, avec la Constitution algérienne. C'est ce qui a poussé d'ailleurs, la commission juridique à supprimer l'article 18, prévu initialement dans le projet. Cet article stipule: «L'avenir des relations entre les deux pays restera tributaire de la soumission de la France aux exigences du peuple algérien qui consistent en la repentance, la demande de pardon et l'indemnisation des dommages matériaux et moraux causés aux Algériens durant la période coloniale 1830-1962». Les articles 3, 4 et 5 constituent une véritable bombe qui risque de désintégrer les relations algéro-françaises. L'article 3 stipule que «la repentance de la France de ses crimes commis en Algérie entre 1830 et 1962 constitue un droit légitime pour le peuple algérien». Concernant les articles 4 et 5 ils parlent d'«actes criminels», «crimes de guerre», «crime contre l'humanité» «torture» et «génocide».
De l'autre côté, les Accords d'Evian ne peuvent en aucun cas gêner l'application ou la mise en oeuvre de ce projet. L'article 132 de la Constitution stipule que «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi». Cela signifie que le droit international, Convention de Genève paraphée par l'Algérie en 1963 portant sur les crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide, prime les accords bilatéraux et même les lois de la République. Il devient clair, ainsi, que le droit international est au-dessus des Accords d'Evian. Ce même argument est jugé faible par la Fondation 8 Mai-1945 qui est un fervent défenseur du projet. Dans un communiqué transmis à la rédaction de L'Expression, et signé par le président Boukherissa Kheireddine, l'association atteste que les Accords d'Evian ne constituent «en aucune manière un frein ou un obstacle pour légiférer sur le crime contre l'humanité ou l'incrimination du colonialisme». Le même communiqué refuse l'autre argument relatif au Code pénal. Cette fondation estime que cet argument «n'est que subterfuge supplémentaire, camouflé pour ménager le chou et la chèvre et offrir ainsi à la France la possibilité de persister à entretenir son esprit colonialiste...», lit-on encore. Afin d'étayer son point de vue, M.Boukherissa avance l'argument du procès de Nuremberg qui demeure, selon lui, «un exemple incontournable dans le traitement de ce genre de situation. Il approuve et applique à la lettre dans ces procédés l'incrimination du crime contre l'humanité, le crime de guerre et contre la paix, sans avoir recours au Code pénal d'un pays ou d'un autre...».
Entre les avis de juristes, de présidents d'association et de députés, la thèse politique a, semble-t-il, bien prévalu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.