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La hantise de la douane
SEMINAIRE SUR LA VALEUR ADMINISTREE
Publié dans L'Expression le 01 - 10 - 2002

L'évasion fiscale estimée à 500 milliards de dinars sévit en l'absence de mécanismes adéquats pour la juguler.
Instaurée en 1994, la valeur administrée avait pour objectif l'établissement des droits de taxes, pour les produits importés, et d'asseoir les bases de l'économie de marché. Chemin faisant, elle a été doublement pervertie. Elle a été utilisée pour le gain facile et, selon un intervenant au séminaire, comme un alibi pour le transfert des richesses à l'étranger. Reste la protection de la production nationale.
Là, les avis divergent: pour les représentants de l'administration des douanes, l'utilisation de la valeur administrée pour la protection de la production nationale constitue une autre perversion, pour le représentant du ministère des Finances, M.Lakhel, cela constituait l'un des deux objectifs pour lequel elle a été instaurée. Cette divergence dans l'interprétation résume quelque peu les couacs du passage de l'Algérie à l'économie de marché.
En juillet 2001, les pouvoirs publics ont décidé la suppression du système des valeurs administrées, utilisées donc comme palliatifs à la protection de la production nationale et ont été remplacées par «un droit additionnel provisoire plus conforme aux objectifs visés par la réforme du tarif douanier» décidé, également, par le gouvernement à la même période.
Aujourd'hui, les services des douanes n'ont ni les données ni les connaissances suffisantes pour contester solidement et de manière étayée - comme l'exigent les lois de l'OMC à laquelle l'Algérie s'apprête à négocier son adhésion - les éléments déclarés.
Cependant, l'évasion fiscale, estimée, par ailleurs, à quelque 500 milliards de dinars, sévit toujours.
L'administration de Lebib est-elle la seule responsable de cet état de fait? Doit-on revenir à la valeur administrée? C'est ce qui a fait l'objet d'une polémique lors de ce séminaire, entre opérateurs économiques et cadres de la douane.
Pour ces derniers, leur département, qui ne contrôle que 3% du commerce international algérien, n'est qu'un maillon de la longue chaîne constituée, entre autres, par les banques, les impôts et les ministères des Finances et du Commerce. Aussi ont-ils rejeté le débat, la protection de la production nationale qui n'est plus de leur prérogative, ainsi que l'éventualité d'un retour à la valeur administrée. Selon eux, il s'agit plutôt, dans ce séminaire, de trouver les moyens adéquats pour juguler la concurrence déloyale. Dans cette perspective, plusieurs intervenants ont préconisé la mise en place d'une banque de données, l'analyse des statistiques de la fraude, le recyclage des fonctionnaires des douanes, l'élaboration d'un fichier de valeurs de références pour les produits représentant l'essentiel des recettes et le développement de l'assistance administrative avec les services des douanes étrangers. Signalons que ce séminaire, organisé par la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, constitue une première manifestation d'un programme qui, jusqu'à la fin de l'année, visera à créer un pont de communication entre les services des impôts, des douanes, des banques, des ministères et également avec la presse qui s'intéresse aux affaires économiques, a précisé M.Mahmoudi, président de cette confédération.


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