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Plus de 470.000 registres caducs
REIMMATRICULATION DES REGISTRES DU COMMERCE
Publié dans L'Expression le 03 - 10 - 2002

Il serait peut-être utile de s'interroger sur le manque d'engouement des commerçants.
Ce chiffre annoncé par le Cnrc (Centre national du registre du commerce), ne représente, en fait, qu'un taux de 37% par rapport aux 752.786 commerçants inscrits, dans le cadre de cette opération, arrêtée le 31 août dernier. En définitive, 4710.693 registres de commerces sont caducs, et d'effet nul. Toutefois et au terme de la note circulaire du ministre du Commerce du 23 septembre 2002, les commerçants détenteurs de décision de réimmatriculation en cours de validité (- de 3 mois à compter de la date de notification), peuvent se faire ré immatriculer auprès du Cnrc. Pour les commerçants n'ayant pas accompli les formalités relatives à la réimmatriculation dans les délais impartis, ils doivent d'abord procéder à la radiation de leurs registres, déposer un nouveau dossier pour se faire réimmatriculer ensuite. Autrement dit même si l'opération a été officiellement clôturée, elle demeure ouverte. N'est-ce pas là un paradoxe? Sinon comment expliquer qu'au bout de huit prorogations on trouve encore le moyen de donner une chance aux retardataires? Ou alors il serait peut-être utile de s'interroger sur les raisons du manque d'engouement du côté des commerçants.
Dans tous les pays du monde les commerçants cherchent la moindre faille pour échapper au payement des impôts, c'est une évidence, mais pas avec la proportion enregistrée en Algérie. Avec la fin de cette opération environ 60% des commerçants se trouvent de fait à exercer dans l'illégalité. L'opération de réimmatriculation ayant démarré en 1997, a connu plusieurs reports successifs, huit au total, malgré cela le bilan final est très en deçà de la moyenne. Le ministre du commerce Noureddine Boukrouh, qui a rehaussé de sa présence la clôture officielle hier à l'hôtel le Mercure (Alger), a exprimé sa satisfaction quant aux résultats enregistrés, rappelant que l'opération entre dans le cadre de l'introduction de l'Algérie dans l'économie de marché, le ministre a insisté sur la nécessité de réintégrer les «récalcitrants» et ce, en allégeant et en facilitant le dossier du registre du commerce. «Ces mesures seront prises en janvier 2003», a-t il déclaré. Cette opération s'est assigné plusieurs objectifs. Il s'agissait d'assainir les activités commerciales et les pratiques frauduleuses, identifier sur le terrain le nombre réel d'opérateurs économiques, conformer et adapter les anciens registres aux nouvelles dispositions régissant les registres du commerce et les activités commerciales et enfin la mise à jour du fichier assaini. Par ailleurs le directeur général du Cnrc, M.Boutaghou, a indiqué que son organisme s'est fixé comme premier objectif la promotion de l'information commerciale, car, dit-il, le Cnrc a réuni toutes les conditions pour la mise en oeuvre de la dernière phase du plan directeur informatique.


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