De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 470.000 registres caducs
REIMMATRICULATION DES REGISTRES DU COMMERCE
Publié dans L'Expression le 03 - 10 - 2002

Il serait peut-être utile de s'interroger sur le manque d'engouement des commerçants.
Ce chiffre annoncé par le Cnrc (Centre national du registre du commerce), ne représente, en fait, qu'un taux de 37% par rapport aux 752.786 commerçants inscrits, dans le cadre de cette opération, arrêtée le 31 août dernier. En définitive, 4710.693 registres de commerces sont caducs, et d'effet nul. Toutefois et au terme de la note circulaire du ministre du Commerce du 23 septembre 2002, les commerçants détenteurs de décision de réimmatriculation en cours de validité (- de 3 mois à compter de la date de notification), peuvent se faire ré immatriculer auprès du Cnrc. Pour les commerçants n'ayant pas accompli les formalités relatives à la réimmatriculation dans les délais impartis, ils doivent d'abord procéder à la radiation de leurs registres, déposer un nouveau dossier pour se faire réimmatriculer ensuite. Autrement dit même si l'opération a été officiellement clôturée, elle demeure ouverte. N'est-ce pas là un paradoxe? Sinon comment expliquer qu'au bout de huit prorogations on trouve encore le moyen de donner une chance aux retardataires? Ou alors il serait peut-être utile de s'interroger sur les raisons du manque d'engouement du côté des commerçants.
Dans tous les pays du monde les commerçants cherchent la moindre faille pour échapper au payement des impôts, c'est une évidence, mais pas avec la proportion enregistrée en Algérie. Avec la fin de cette opération environ 60% des commerçants se trouvent de fait à exercer dans l'illégalité. L'opération de réimmatriculation ayant démarré en 1997, a connu plusieurs reports successifs, huit au total, malgré cela le bilan final est très en deçà de la moyenne. Le ministre du commerce Noureddine Boukrouh, qui a rehaussé de sa présence la clôture officielle hier à l'hôtel le Mercure (Alger), a exprimé sa satisfaction quant aux résultats enregistrés, rappelant que l'opération entre dans le cadre de l'introduction de l'Algérie dans l'économie de marché, le ministre a insisté sur la nécessité de réintégrer les «récalcitrants» et ce, en allégeant et en facilitant le dossier du registre du commerce. «Ces mesures seront prises en janvier 2003», a-t il déclaré. Cette opération s'est assigné plusieurs objectifs. Il s'agissait d'assainir les activités commerciales et les pratiques frauduleuses, identifier sur le terrain le nombre réel d'opérateurs économiques, conformer et adapter les anciens registres aux nouvelles dispositions régissant les registres du commerce et les activités commerciales et enfin la mise à jour du fichier assaini. Par ailleurs le directeur général du Cnrc, M.Boutaghou, a indiqué que son organisme s'est fixé comme premier objectif la promotion de l'information commerciale, car, dit-il, le Cnrc a réuni toutes les conditions pour la mise en oeuvre de la dernière phase du plan directeur informatique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.