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65 000 entreprises sous la menace de sanctions
Pour n'avoir pas déposé leurs comptes sociaux au centre national du registre du commerce
Publié dans Liberté le 14 - 11 - 2007

Le CNRC enregistre à fin septembre 2007, 1 154 990 commerçants actifs, 107 000 immatriculations nouvelles. Entre 2003 et 2007, il y a eu la création de 54 013 entreprises.
Plus de 65 000 entreprises n'ont pas déposé leurs comptes sociaux 2006 au Centre national du registre du commerce (CNRC). C'est ce qu'a révélé le directeur général de CNRC, M. Mohamed Dhif, lors d'une rencontre organisée par le Forum des chefs d'entreprise.
Pourtant, la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales a rendu obligatoire le dépôt des comptes sociaux des entreprises au CNRC, au risque de se voir infliger une amende de
30 000 à 300 000 dinars. 2 130 entreprises étrangères, implantées essentiellement à Alger, Oran, Annaba et Blida, ne l'ont pas fait. “Le listing des sociétés n'ayant pas accompli dans les délais, les dépôts de comptes a été élaboré est transmis aux services de contrôle relevant du ministère du Commerce pour l'application effective des sanctions prévues par la loi”, annonce M. Mohamed Dhif. Le directeur général du Centre nationale du registre du commerce a communiqué des statistiques détaillées sur l'activité commerciale en Algérie et les facilités mises en œuvre en matière d'inscription des entreprises au registre du commerce.
Ce qu'il faut retenir : le nombre de commerçants actifs a atteint
1 154 990 à fin septembre 2007. Il pourrait atteindre, 1 170 000 à la fin 2007. Plus de 90% sont des personnes physiques. Durant les 9 premiers mois de l'année 207, le CNRC a enregistré 107 079 immatriculations nouvelles. Entre 2003 et 2007, il y a eu 54 013 nouvelles créations d'entreprises pour 19 651 cessations d'activité. “Il apparaît ainsi qu'en moyenne et sur la période que chaque fois qu'une société disparaît, trois sont créées”, note le directeur général du CNRC estimant que “ceci pourrait être considéré comme un indicateur acceptable de bonne santé dans la vie des sociétés en général”. Si l'on intègre les personnes physiques, pour l'année 2006, les créations nouvelles sont évaluées à 133 735 contre 56 686 radiations de commerce. Le président du Forum des chefs d'entreprise conteste les chiffres concernant la cessation d'activité. “Ils sont plus importants que cela”, soutient-il, expliquant que beaucoup de commerçants et d'entreprises, généralement en difficultés financières, peuvent arrêter leur activité, sans pour autant le déclarer au Centre nationale du registre du commerce. Et pour cause, dans le dossier de radiation, il est exigé de l'opérateur un extrait de rôle apuré relatif à l'activité. Comme un certain nombre d'eux traînent des dettes fiscales, ils préfèrent cesser l'activité sans le déclarer.
5 000 commerçants étrangers enregistrés
Le nombre global de commerçants étrangers inscrits au registre du commerce, au 30 septembre 2007, s'élève à 5 069 répartis en
1 284 personnes physiques et 3 785 personnes morales, dont 82 succursales. S'agissant des personnes morales, les nationalités des gérants directeurs ou président du conseil d'administration de société, la France vient en tête avec 719 sociétés inscrites au registres du commerce, soit un taux 19%, suivie des Syriens (542), des Chinois (438), d'Egyptiens (279)… Concernant les personnes physiques, les nationalités les plus répandues sont : tunisienne avec 509 commerçants, marocaine (416), syrienne (93), chinoise (75)… Par secteur d'activité, les opérateurs économiques étrangers sont inscrits pour 30% dans la production industrielle et le BTPH, 29% dans les services et 25% dans l'import-export (1 273 sociétés). Les sociétés étrangères d'import-export sont de véritables relais pour la promotion de produits de leur pays. Ces sociétés ne font rien qu'importer des produits fabriqués dans leur pays et qu'elles écoulent tranquillement en Algérie. Un pays qui offre toutes les facilités d'installation pour ce type de trader. Ceci étant, la plupart des pays pourtant membre de l'OMC, dont ces traders sont les ressortissants, n'autorisent pas l'installation de commerçants algériens aussi aisément.
Par contre, les commerçants étrangers, personnes physiques, sont inscrits essentiellement dans les secteurs du commerce de détail (72%) et de services (17%).
Le bilan d'application de l'article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005, à fin octobre 2007, fait ressortir que 3 189 sociétés ont augmenté leur capital à 20 millions de dinars, le minimum exigé par la loi. 2 707 entreprises ont soit radié leur extrait du registre du commerce ou se sont reconverties dans une activité autre que l'import revente en l'état. 8 707 personnes physiques n'ont pas radié leur extrait du registre du commerce. 12 205 personnes physiques et morales n'interviennent plus, sur les marchés extérieurs. Ainsi, il ne reste que 19 833 sociétés inscrites au registre du commerce dans l'activité import revente en l'état. Avec 1 487 nouvelles immatriculations, le nombre est de 21 320 contre 32 038, avant l'application de cette mesure. Pour rappel, dans le projet de loi de finances pour 2008, soumis aujourd'hui pour adoption, le gouvernement propose de supprimer cette mesure.
19 000 importateurs ont cessé leur activité
Le CNRC, un véritable observatoire de l'économie nationale, a assoupli beaucoup les modalités et procédures d'inscription au registre du commerce. Le délais de délivrance du registre du commerce a été ramené à un jour, alors qu'il était de plus de 60 jours, il y a quelques années. Trois documents seulement, au lieu de 6 auparavant, sont exigés pour l'immatriculation pour les personnes physiques et 5 documents pour les personnes morales. “Nous sommes agréablement surpris”, témoigne M. Réda Hamiani qui a visité le siège du CNRC, précisant que “les personnes sont accueillies dans d'excellentes conditions”. Mais le CNRC n'est qu'un maillon de la chaîne dans le processus de création d'entreprises qui, lui, demeure encore complexe.
Meziane Rabhi


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