Prévus pour le 24 du mois d'octobre, les débats portant sur la loi de finances 2011 sont reportés à une date ultérieure. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera sa déclaration politique devant les députés. Selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale, M.Ouyahia est attendu devant la chambre basse du Parlement le 21 octobre prochain. Attendue avant la clôture de la session de printemps, cette déclaration du gouvernement ne sera, finalement, décortiquée par les députés qu'en fin du mois en cours. Lors de sa réunion de mardi dernier, le bureau de l'APN a arrêté l'ouverture des débats sur la loi de finances 2011 pour le 24 octobre avant de la reporter de quelques jours. La date n'est pas encore fixée. La raison est simple: le bureau de l'APN a mal fait ses calculs. «On n'a pas pris en considération le fait qu'on sera un jeudi le 21 octobre. Ce qui veut dire qu'après le retour du week-end, les débats autour du plan d'action peuvent durer plus de deux jours. Donc, une fois les questions finies, on procèdera au débat sur la loi de finances 2011», a expliqué une source de la chambre basse. De ce fait, le projet de la loi de finances ne sera débattu qu'une fois la déclaration politique du Premier ministre décortiquée. Les députés auront, ainsi, à débattre la déclaration politique du Premier ministre. Celle-ci s'articule sur le bilan de l'action du gouvernement et surtout sur le fait que le Premier ministre expliquera les tenants et aboutissants du Plan quinquennal 2010-2014 ainsi que les projections inscrites au titre du Programme présidentiel. Pour vulgariser le contenu du Plan quinquennal, l'Exécutif a choisi de passer par le Parlement. Après exposition des grandes lignes du Plan d'action du gouvernement, le débat sera ouvert même si une source parlementaire avoue qu'on ne doit pas s'attendre à ce qu'il y ait à cette occasion, un débat houleux au sein de l'hémicycle. Les députés auront à interpeller le Premier ministre sur les questions qu'il évoquera lors de son intervention. Notons que l'article 84 de la Constitution recommande à ce que le Premier ministre présente annuellement une déclaration de politique générale devant la chambre basse. Cette déclaration donnera lieu à un débat sur l'action de l'Exécutif, qui peut s'achever par une résolution ou par une motion de censure, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 de la Constitution. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Mais, cette démarche porte un certain risque pour le gouvernement de Ouyahia. En cas de non-approbation de cette demande, le Premier ministre présentera la démission de son gouvernement. Dans ce cas-là, le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129 de la Constitution. En vertu de cet article, le chef de l'Etat peut après consultations du président de l'APN, du président du Conseil de la nation et le Premier ministre, décider de la dissolution de la chambre basse du Parlement ou d'élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives seront organisées, au plus tard, dans les trois mois qui suivent la démission. Un tel cas ne risque pas de se produire en Algérie du fait que la majorité des députés, issus du FLN, du MSP et du RND, membres de la coalition nationale, soutiennent le programme présidentiel.
