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Déclaration de politique générale : Le Premier ministre devant les députés lors de la session d'automne
Publié dans Horizons le 01 - 09 - 2010

Photo : Fouad S. Le Premier ministre présentera sa déclaration de politique générale lors de la session d'automne du parlement qui s'ouvre aujourd'hui en sa qualité de coordinateur de l'exécutif chargé de la mise en œuvre du programme du président de la République.
Il sera question d'exposer aux parlementaires le bilan de son action, le plan quinquennal 2010-2014 et des projections inscrites au titre du programme présidentiel, a-t-on appris, hier, d'une source proche du parti du Premier ministre. Seulement, fait savoir notre interlocuteur, la date n'a pas encore été arrêtée, mais une chose est sûre, M. Ouyahia n'ouvrira pas le bal des travaux de l'Assemblée populaire nationale et son « face à face » avec les députés ne pourrait intervenir qu'au mois d'octobre, estime notre source, à moins d'être soumis à un contretemps lié à ses engagements gouvernementaux.
Le secrétaire général du RND devait, à cet effet, se réunir hier avec les deux groupes parlementaires de cette formation, histoire d'instruire les élus sur les positions devant être affichées à l'occasion de cette rencontre, et concernant toutes les lois inscrites au titre de l'agenda de cette session parlementaire, mais la réunion a été reportée jusqu'après l'Aïd El Fitr en raison du déplacement du Premier ministre à Tripoli, lieu où se tient le sommet du groupe des 5+5, pour représenter le président de la République. M. Ouyahia présentera, ne présentera pas sa déclaration de politique générale au parlement ? Une question qui a beaucoup taraudé l'esprit des observateurs ces derniers temps, notamment avec l'affirmation de Abdelaziz Belkhadem secrétaire général du FLN dans le cadre de l'une de ses sorties médiatiques que M.Ouyahia sera l'invité du parlement lors de cette session parlementaire d'automne en vue de présenter aux députés le plan quinquennal 2010-2014, sujet de l'université d'été de la première force politique du pays. Question qui n'a pas été confirmée officiellement avant l'intervention de Belkhadem, en sa qualité de représentant personnel du président de la République. Ce qui répond clairement aux voix ayant fait état de la réticence du Premier ministre à passer au parlement, notamment à la suite du dernier remaniement gouvernement ayant soulevé avec insistance cette disposition constitutionnelle.
A titre de précision, l'article 84 de la Constitution stipule clairement que le Gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du Gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous.
Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement. Dans ce cas où le président de la République peut vant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le Gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale.


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