L'Armée sahraouie inflige de lourdes pertes humaines et matérielles à l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Ligue 1 Mobilis: l'USMA rejoint le MCA en tête, l'ASO cale à domicile    Merad reçoit l'ambassadeur de la République italienne à Alger    Zitouni visite l'Autorité des zones franches du Qatar    La décision de la CJUE, un nouvel acquis pour les sahraouis et une cinglante réponse à la propagande marocaine    PLF 2025: le budget proposé garantit la poursuite des efforts consentis pour concrétiser les engagements fixés    La Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer présente son programme d'action devant le président de la République    Santé: célébration à Alger de la Journée nationale des donneurs de sang    Pas d'entraves aux importations utiles    «Le Gouvernement toujours engagé à soutenir le marché financier et ses mécanismes de financement»    Escalade sioniste : La Palestine demande la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de la Ligue arabe    Un haut gradé de l'armée d'occupation israélienne abattu dans la ville assiégée de Jabalia    « Israël a été créé par les Nations unies, avant elle n'existait pas »    Annaba : les pouvoirs publics renoncent face au marché noir L'incursion étonnante du marché informel s'installe en ville    Sept personnes blessées dans une collision de voitures à Hmadna    Montrer la richesse et l'authenticité de la culture sahraouie    Pour la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement des productions cinématographiques en Afrique    Un temps de réflexion : Le devenir de l'être humain    Appel aux professionnels du 7e art à participer aux débats de l'espace "Cinéma Market"    Tizi-Ouzou: le film "Fouroulou" au festival national du film Amazigh samedi prochain    Conférence-débat à Sétif sur le rôle de la presse dans la renaissance du sport en Algérie    Accidents de la circulation: 46 morts et 1608 blessés en une semaine    Ligue 1 Mobilis (5e j): le CRB, le MCO et l'USB sanctionnés d'un match à huis clos    Clôture de la semaine culturelle sud-coréenne: remise des prix aux lauréats    Journée de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux dans un arsenal juridique solide    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Guatemala    Ghaza: l'OMS préoccupée par la difficulté d'atteindre les civils dans le nord    Un BMS annonce des pluies orageuses et des tempêtes de sable    Le ministère de l'Habitat dépose plainte contre les responsables    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La presse écrite sera ouverte au partenariat étranger
PROJET DE LA LOI RELATIVE À L'INFORMATION
Publié dans L'Expression le 16 - 10 - 2002

La loi de 1990, qui a ouvert la voie à la liberté d'expression en Algérie, est devenue caduque.
La nouveauté dans le projet soumis à débat par le ministère de tutelle réside dans deux articles essentiels. L'article 19 stipule: «L'impression de tout titre détenu par une société étrangère est soumise à une autorisation du ministère chargé de l'Information.» Tandis que l'article 40, relatif à l'audiovisuel, définit l'activité comme suit: «L'activité de communication audiovisuelle est libre. Elle est exercée par: les entreprises et organismes du secteur public, les entreprises ou sociétés de droit privé algérien.» C'est également le cas des agences de presse comme défini par l'article 36 du projet de loi.
La libéralisation du secteur de l'information, devenue réalité grâce aux outils de la mondialisation, a rendu obsolètes tous les slogans de souveraineté nationale. La vulgarisation du Web et des chaînes numériques fait que les pays qui s'obstinent dans l'hermétisme en refusant l'ouverture sur le monde vont se retrouver en marge de l'Histoire. Concernant l'Algérie, qui fait partie des pionniers de l'ouverture médiatique dans le monde arabe, il y a toujours eu réticences vis-à-vis des moyens d'impression et de l'audiovisuel. La levée des verrous s'est imposée d'elle-même. D'où cette initiative des autorités à revoir les textes d'une loi que personne ne respecte et ce, depuis très longtemps. Or une loi ne vaut que par son application. On serait tenté de dire que la loi en débat aujourd'hui ne vaut que par la levée des obstacles qu'elle va induire.
La création de sociétés audiovisuelles relèvera de la compétence d'un Conseil de l'audiovisuel (CA) dont la composante n'est pas spécifiée dans le projet.
Mais ce CA aura des prérogatives énormes dans la mesure où il est présenté comme «autorité indépendante de régulation et de contrôle, jouissant de l'autonomie administrative et financière, garante de pluralisme de l'information, de la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle». Il devra surtout «prévenir la concentration des entreprises de communication audiovisuelle sous influence financière et idéologique».
S'agissant de presse écrite, la création de titre devient plus facile. Selon l'article 11, «l'édition de toute publication périodique est libre. Elle est soumise, aux fins d'enregistrement, à une déclaration préalable à la parution du premier numéro, auprès des services du ministre chargé de l'information». Un récépissé est délivré dans un délai n'excédant pas 30 jours. Mais les publications périodiques d'information générale «sont éditées en langue nationale» (article 16). «Toutefois, au regard des impératifs du pluralisme et des besoins du citoyen à une information plurielle, le ministre chargé de l'information est habilité à délivrer un récépissé pour les publications périodiques d'information générale éditées en langues étrangères.» Enfin l'autre aspect important dans le projet de loi organique relative à l'information, amendant la loi de 1990, est l'instauration d'une carte nationale de journaliste qui sera délivrée par une «commission nationale de la carte de journaliste professionnel». En attendant le projet qui sera soumis à l'APN dans la prochaine session parlementaire, on relève que le texte proposé au débat met un terme définitif au monopole de l'Etat sur le secteur de l'information. Sonatrach n'est, en fait, que l'arbre qui cache la forêt.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.