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La presse écrite sera ouverte au partenariat étranger
PROJET DE LA LOI RELATIVE À L'INFORMATION
Publié dans L'Expression le 16 - 10 - 2002

La loi de 1990, qui a ouvert la voie à la liberté d'expression en Algérie, est devenue caduque.
La nouveauté dans le projet soumis à débat par le ministère de tutelle réside dans deux articles essentiels. L'article 19 stipule: «L'impression de tout titre détenu par une société étrangère est soumise à une autorisation du ministère chargé de l'Information.» Tandis que l'article 40, relatif à l'audiovisuel, définit l'activité comme suit: «L'activité de communication audiovisuelle est libre. Elle est exercée par: les entreprises et organismes du secteur public, les entreprises ou sociétés de droit privé algérien.» C'est également le cas des agences de presse comme défini par l'article 36 du projet de loi.
La libéralisation du secteur de l'information, devenue réalité grâce aux outils de la mondialisation, a rendu obsolètes tous les slogans de souveraineté nationale. La vulgarisation du Web et des chaînes numériques fait que les pays qui s'obstinent dans l'hermétisme en refusant l'ouverture sur le monde vont se retrouver en marge de l'Histoire. Concernant l'Algérie, qui fait partie des pionniers de l'ouverture médiatique dans le monde arabe, il y a toujours eu réticences vis-à-vis des moyens d'impression et de l'audiovisuel. La levée des verrous s'est imposée d'elle-même. D'où cette initiative des autorités à revoir les textes d'une loi que personne ne respecte et ce, depuis très longtemps. Or une loi ne vaut que par son application. On serait tenté de dire que la loi en débat aujourd'hui ne vaut que par la levée des obstacles qu'elle va induire.
La création de sociétés audiovisuelles relèvera de la compétence d'un Conseil de l'audiovisuel (CA) dont la composante n'est pas spécifiée dans le projet.
Mais ce CA aura des prérogatives énormes dans la mesure où il est présenté comme «autorité indépendante de régulation et de contrôle, jouissant de l'autonomie administrative et financière, garante de pluralisme de l'information, de la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle». Il devra surtout «prévenir la concentration des entreprises de communication audiovisuelle sous influence financière et idéologique».
S'agissant de presse écrite, la création de titre devient plus facile. Selon l'article 11, «l'édition de toute publication périodique est libre. Elle est soumise, aux fins d'enregistrement, à une déclaration préalable à la parution du premier numéro, auprès des services du ministre chargé de l'information». Un récépissé est délivré dans un délai n'excédant pas 30 jours. Mais les publications périodiques d'information générale «sont éditées en langue nationale» (article 16). «Toutefois, au regard des impératifs du pluralisme et des besoins du citoyen à une information plurielle, le ministre chargé de l'information est habilité à délivrer un récépissé pour les publications périodiques d'information générale éditées en langues étrangères.» Enfin l'autre aspect important dans le projet de loi organique relative à l'information, amendant la loi de 1990, est l'instauration d'une carte nationale de journaliste qui sera délivrée par une «commission nationale de la carte de journaliste professionnel». En attendant le projet qui sera soumis à l'APN dans la prochaine session parlementaire, on relève que le texte proposé au débat met un terme définitif au monopole de l'Etat sur le secteur de l'information. Sonatrach n'est, en fait, que l'arbre qui cache la forêt.


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