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Moubarak a-t-il violé la Constitution?
EGYPTE EN CONFIANT LE POUVOIR À L'ARMEE
Publié dans L'Expression le 12 - 02 - 2011

La Constitution égyptienne stipule que la présidence de la République est confiée «provisoirement» au Président de l'Assemblée du peuple en cas de vacance du poste de président.
Hosni Moubarak a-t-il démissionné ou a-t-il été «renversé»? Dans son intervention, le vice-président égyptien, Omar Souleimane, avait annoncé, avec des termes clairs, que «le président Mohammed Hosni Moubarak a décidé d'abandonner le poste de président de la République...». Il s'agit bien d'un départ «volontaire», selon la déclaration de M.Souleimane. Et de préciser que le président déchu a décidé de charger «le Conseil suprême des forces armées de gérer les affaires du pays». Sur décision du raïs, désormais, c'est l'armée qui prend le contrôle du pays et non pas une institution élue. S'agit-il d'un coup d'Etat? Que prévoit la Constitution égyptienne dans un tel scénario? Selon la loi fondamentale de ce pays, la présidence est confiée au président de l'Assemblée du peuple, en cas de démission du président.
L'article 84 de la Constitution stipule qu'«en cas de vacance du poste de président de la République ou de son incapacité permanente d'assumer ses fonctions, la présidence sera confiée provisoirement au président de l'Assemblée du peuple ou, dans le cas où celle-ci serait dissoute, au président de la Cour suprême constitutionnelle, à la condition qu'aucun des deux ne pose sa candidature à la présidence...». Dans le cas actuel, la Constitution égyptienne ne prévoit pas la prise du pouvoir par le Conseil suprême des forces armées, ni par le vice-président. Le pouvoir peut être délégué à ce dernier, dans le cas où le président de la République serait empêché d'exercer, provisoirement, ses fonctions, prévoit l'article 82.
L'ambiguïté réside dans un fait bien précis. Tant qu'il s'agit d'une démission, l'Assemblée du peuple devrait être saisie. Cela, conformément à la Constitution. «En cas de démission du président de la République, il adressera sa lettre de démission à l'Assemblée du peuple», stipule l'article 83 de la loi fondamentale.
Dans ce contexte, l'ex-président n'a pas, «encore», adressé sa démission à l'Assemblée du peuple. Celle-ci n'a pas, à l'heure où nous mettons sous presse, proclamé la vacance du poste du président de la République. Un alinéa du même article 84 précise que «l'Assemblée du peuple proclame la vacance du poste du président de la République». Se référant à la Constitution, une élection présidentielle est organisée dans un délai ne dépassant pas les deux mois. «Le choix du nouveau président de la République doit avoir lieu dans un délai ne dépassant pas les soixante jours, à partir de la date de la vacance de la Présidence», stipule le même alinéa du même article. Dans ce cas, il y a lieu de s'interroger si Hosni Moubarak avait réellement démissionné ou s'il a été renversé?


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